Les chefs d’entreprise ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste actualisée des salariés susceptibles d'être exposés aux agents chimiques CMR. Sur cette liste, le chef d’entreprise doit indiquer pour chaque salarié, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.

Cette liste doit être communiquée aux travailleurs exposés ainsi qu’aux services de prévention et de santé au travail. Il doit également mettre à disposition des membres de la délégation du personnel et aux autres salariés la liste anonymisée.

Pour les travailleurs intérimaires, l’entreprise doit communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations concernant l’intérimaire afin qu'elle puisse transmettre l’information à son service de prévention et de santé au travail.

Pour rappel, les travailleurs exposés à des agents CMR sont soumis à un suivi individuel renforcé.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page du site entreprendre.service-public.fr