Chefs d’entreprise et salariés, artisans ou travailleurs indépendants, chacun à un rôle à jouer dans la prévention des risques professionnels et dans la protection de la santé et de la sécurité au travail. C’est pourquoi vous aussi, quel que soit votre poste au sein de l’entreprise ou votre statut, vous pouvez vous impliquer et agir en prévention.
Il est assez courant, dans les entreprises artisanales, que la conjointe ou le conjoint s’investisse dans le fonctionnement de l’entreprise. Cela en fait un acteur clé de la prévention. L’artisan reste en charge de l’opérationnel et son ou sa conjoint(e) s’occupe de...
Le chef d’entreprise s’en occupe également mais la partie administrative peut être assurée par le/la conjoint(e).
Toujours en échangeant avec le chef d’entreprise et en impliquant les salariés lorsque la situation le permet.
La ou le conjoint(e) se présente comme un(e) référent(e) Ressources Humaines et peut parfois aider à régler des conflits.
Le Comité social et économique (CSE) rassemble désormais le Comité d’entreprise (CE), le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les Délégués du personnel (DP). La constitution d’un CSE et l’élection d’un ou plusieurs délégués du personnel est obligatoire si l’entreprise est composée de plus de onze salariés. Dans le cas de très petites entreprises, la désignation d’un délégué n’est pas possible.
En tant que délégué du personnel, c’est vous qui êtes le porte-parole de tous les collaborateurs auprès du chef d’entreprise. Lorsque cela est nécessaire, vous devez faire remonter les demandes et besoins des salariés sur divers sujets et aussi en matière de prévention. Le partage des avis et suggestions des équipes auprès du chef d’entreprise contribue à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail.
Depuis 2012, une entreprise qui emploie au moins un salarié a l’obligation de désigner un référent prévention, appelé aussi chargé de prévention.
Différents types de profils peuvent être amenés à exercer le rôle de chargé de prévention ou de référent santé et sécurité au travail :
Dans la grande majorité des entreprises artisanales, le recours à un intervenant extérieur est souvent la meilleure solution. C’est le moyen le plus réaliste et efficace pour vous, employeur, de respecter plus facilement vos obligations surtout si vous employez peu de personnel, voire si vous n’avez qu’un seul salarié.
Le chargé de prévention vient en soutien au chef d’entreprise pour identifier et mettre en place des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail. Il l’accompagne pour :
Pour vous soutenir dans votre démarche de prévention, il existe aussi plusieurs organismes qui peuvent intervenir directement dans votre entreprise.
Depuis 2021, les Services de santé au travail (SST) ont laissé la place aux Services de prévention et de santé au travail (SPST). Leur mission consiste à éviter toute altération de la santé des salariés. Ils veillent donc à ce que les travailleurs soient en bonne santé et puissent continuer à travailler à leur poste, tout au long de leur vie professionnelle. Pour y parvenir, le SPST dont vous dépendez peut missionner un intervenant expert en prévention ou Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), pour vous aider à identifier et mettre en place des actions de prévention afin d’améliorer les conditions de travail.
Rattachées à la Sécurité Sociale, les CARSAT en région ou la CRAMIF en région parisienne, sont des organismes chargés d’appliquer les réglementations en lien avec les retraites, l’accompagnement social et la prévention des risques professionnels. Concernant la prévention, les CARSAT et la CRAMIF réalisent des actions de conseil et de contrôle afin de vérifier que les bonnes pratiques sont suivies et appliquées sur les lieux de travail, en entreprise, sur les chantiers et les ateliers.
Depuis le 1er avril 2021, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont cédé la place aux DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Désormais, ce sont elles qui sont chargées de :
Vous y retrouverez les mêmes interlocuteurs capables de vous renseigner et vous accompagner. Concernant le système d’inspection du Travail, c’est aussi la DREETS qui l’organise et le pilote, sous l’autorité de la Direction Générale du Travail.
L’Inspection du Travail peut intervenir directement au sein des entreprises grâce :
Depuis plus de 70 ans, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) veille à la promotion de la prévention des accidents et des maladies professionnelles ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail des salariés du BTP. Ses missions sont structurées autour de trois enjeux clés.
Partout sur le territoire, des conseillers en prévention interviennent au plus près du terrain et des entreprises. Ils conseillent, forment et informent, notamment en s’appuyant sur des outils et dispositifs destinés aux entreprises artisanales disponibles sur le site internet de l’OPPBTP, plateforme dédiée à la prévention. Grâce à des parcours personnalisés selon le profil de l’internaute, l’OPPBTP vous donne accès à un contenu spécifique selon les risques de votre métier.
L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) met à disposition des études, des outils pratiques, un magazine de bonnes pratiques pour agir en prévention. L’INRS propose sur son site de l’information et des outils régulièrement mis à jour, accessibles gratuitement et s’appuie également sur des formations spécifiques afin d’améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et cela dans tous les secteurs d’activités.
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau en région participent à l’amélioration des conditions de travail via l’organisation du travail et les interactions professionnelles. Elle soutient les entreprises dans leurs projets en les aidant à mettre en place des méthodes de travail et des solutions adaptées. Son accompagnement prend la forme d’ateliers, d’interventions, de formations et même d’un soutien financier pour certains projets.
D'autre structures peuvent également vous aider à mettre en place des actions pertinentes en matière de santé et de sécurité au travail comme :
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