Travaux à proximité de réseaux

Tous les métiers du BTP et du Paysage sont concernés par les travaux à proximité des réseaux : couvreur, plombier-chauffagiste, façadier-peintre, enduiseur, électricien, charpentier, maçon, paysagiste, serrurier métallier, métiers de la pierre, métiers du plâtre et de l’isolation, travaux publics...
Vous êtes plus particulièrement concernés si :

• vous utilisez des équipements de travail en hauteur type échafaudages ou PEMP (nacelles), ou bien si vous réalisez des opérations de manutentions ou des déplacements à proximité de réseaux aériens,
• vous creusez le sol à une profondeur supérieure à 10 cm (trous, fouilles, tranchées).

Anticipez vos travaux sur le domaine public et/ou privé !

Votre responsabilité de chef d’entreprise est engagée et vous oblige, dans certains cas, à effectuer des démarches administratives entraînant des délais et des coûts supplémentaires. En tant que chef d’entreprise et exécutant des travaux, vous devez prendre connaissance de la présence ou non de réseaux à proximité de vos futurs travaux.

Pour cela, consultez le site internet national INERIS du guichet unique  pour connaître la nature des réseaux présents et leurs exploitants.

Vous pouvez faire une Demande de travaux (DT) et/ou Déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) en ligne, à chaque exploitant de réseau avec le formulaire Cerfa n° 14434*03
Usuellement, c’est au maître d’ouvrage de remplir la DT et à l’exécutant de travaux de remplir la DICT. Cependant, si vous intervenez chez un particulier, vous devez réaliser une déclaration DT/DICT conjointe, la DT étant réalisée pour le compte de votre client.
Les exploitants doivent répondre dans un délai de 9 jours (si transmission dématérialisée) via un récépissé, 15 jours pour la version papier. Ils vous transmettent alors leurs coordonnées, l’implantation de leurs réseaux et les recommandations de sécurité nécessaires.

Les travaux non prévisibles effectués en urgence sont dispensés de DT et de DICT.
Il s'agit des travaux réalisés pour les raisons suivantes :

• sécurité,
• continuité du service public,
• sauvegarde des personnes ou des biens,
• force majeure.

La dispense de DICT n'est possible que si l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier est titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et respecte les règles de sécurité.

Une Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) est obligatoire et renouvelable tous les 5 ans. Il en existe trois délivrées par le chef d’entreprise.

• AIPR concepteur, pour les personnes préparant la consultation des entreprises et les marchés de travaux sous la direction du maître d'œuvre (au moins 1 pers./chantier).
• AIPR encadrant pour les personnes encadrant les chantiers comme les chefs de chantier ou d’entreprise (au moins 1 pers./chantier).
• AIPR opérateur pour les personnes conduisant des engins de chantier (pelle, grue, chariot élévateur ou PEMP...).

Pour délivrer l’AIPR, vous devez vous assurer au préalable de la compétence et du savoir-faire de votre salarié. Vous devez également vérifier qu’il est en possession d’une des pièces justificatives suivantes :

• l’attestation de compétence AIPR délivrée par un centre agrée à l’issue d’un QCM,
• certains CACES, titres, diplômes qui peuvent être utilisés comme pièces justificatives s’ils correspondent au type d’activité exercée.

Si vous employez un intérimaire, c’est à vous de lui délivrer l’AIPR mais demandez à l’agence d’intérim de vous fournir l’attestation de compétence.

• Prenez en compte les prescriptions des exploitants et informez votre personnel de la localisation des réseaux et des mesures de sécurité à appliquer.
• Conservez obligatoirement sur chantier les réponses aux DT/ DICT (preuve de vos démarches en cas de contrôle).
• Vérifiez le maintien en l’état des dispositifs de sécurité tout au long du chantier (gaines isolantes sur câbles, marquage et piquetage au sol).
• Ne stationnez pas et ne stockez pas de matériels ou de matériaux sur les dispositifs de sécurité et ne bloquez pas leur accès (coupure d’urgence, bouche à clé...).

Les distances minimales de sécurité

Respectez les distances minimales de sécurité et zones de sécurité :

• Pour les réseaux nus aériens ≤ 50 000 volts, il faut compter 3 mètres ; s'ils sont > 50 000 volts, comptez 5 mètres.
• Pour les réseaux enterrés sous tension rendu visibles, la zone d’approche prudente est de 0,5 mètres.
• Pour les réseaux enterrés sous tension non visibles, la zone d’incertitude est définie en fonction de la classe de précision de la canalisation.

Celle-ci définit la zone autour du réseau dans laquelle des précautions particulières sont à prendre :
►Réseau de classe A : incertitude < 40 cm (rigide) et < 50 cm (flexible)
►Réseau de classe B : < 40 cm < incertitude <1,5 m
►Réseau de classe C : incertitude > 1,5 m