Ainsi, la visite d’information et de prévention n’est plus réalisée par le médecin du travail mais par un professionnel de santé sous l’autorité de celui-ci (un infirmier ou un interne par exemple). Cette visite donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi. Elle doit avoir lieu au maximum :
- 3 mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise,
- 2 mois lorsqu’il s’agit d’un apprenti,
- Avant l’affectation au poste pour les travailleurs mineurs et les travailleurs de nuit.
La VIP n’est pas obligatoire si le salarié a bénéficié d’une VIP dans les 5 ans précédant son embauche et si certaines conditions sont réunies : emploi identique, risques équivalents, possession de l’attestation de suivi ou de l’avis d’aptitude précédent, aucun avis d’inaptitude ou mesure d’aménagement du poste de travail depuis 5 ans.
L’examen médical d'aptitude à l’embauche
Certains travailleurs bénéficient d’un examen médical d’aptitude et non d’une visite d’information et de prévention.
- Les travailleurs affectés à des postes présentant des risques pour leur santé ou leur sécurité : amiante, plomb, agents CMR, agents biologique, rayonnements ionisants, risque hyperbare, chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages (voir article R4624-23 du Code du travail).
- Les jeunes de moins de 18 ans affectés aux travaux dangereux (voir décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013).
- Les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite d'équipements (CACES).
- Les travailleurs habilités à effectuer des opérations sur les installations électriques.
- Tout salarié affecté à un poste à risque défini par le médecin du travail.
Cet examen est réalisé avant l’embauche par un médecin du travail afin de :
- s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail,
- rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs,
- proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes,
- informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire,
- le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
L’examen donne lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude. Il est possible de ne pas réaliser l’examen médical d’aptitude à l’embauche si le salarié a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche et que certaines conditions sont réunies : emploi identique, risques équivalents, possession de l’avis précédent, pas de mesure d’aménagement ou d’avis d’inaptitude depuis 2 ans.
Le suivi médical
L’examen médical d'aptitude à l’embauche
Certains travailleurs bénéficient d’un examen médical d’aptitude et non d’une visite d’information et de prévention.
- Les travailleurs affectés à des postes présentant des risques pour leur santé ou leur sécurité : amiante, plomb, agents CMR, agents biologique, rayonnements ionisants, risque hyperbare, chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages (voir article R4624-23 du Code du travail).
- Les jeunes de moins de 18 ans affectés aux travaux dangereux (voir décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013).
- Les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite d'équipements (CACES).
- Les travailleurs habilités à effectuer des opérations sur les installations électriques.
- Tout salarié affecté à un poste à risque défini par le médecin du travail.
Cet examen est réalisé avant l’embauche par un médecin du travail afin de :
- s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail,
- rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs,
- proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes,
- informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire,
- le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
L’examen donne lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude. Il est possible de ne pas réaliser l’examen médical d’aptitude à l’embauche si le salarié a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche et que certaines conditions sont réunies : emploi identique, risques équivalents, possession de l’avis précédent, pas de mesure d’aménagement ou d’avis d’inaptitude depuis 2 ans.
Le suivi médical
L’inaptitude médicale
La procédure d’inaptitude médicale
Le médecin du travail peut déclarer l’inaptitude d’un salarié après avoir réalisé un examen médical. Pour cela, le médecin du travail devra avoir réalisé ou fait réaliser une étude du poste de travail du salarié et de ses conditions de travail ainsi qu’une étude des conditions de travail dans l’établissement. Il devra également avoir indiqué la date de la dernière actualisation de la fiche d’entreprise. Si besoin, le médecin du travail pourra pratiquer un second examen médical dans les 15 jours après le premier. Le médecin du travail devra également avoir échangé avec le chef d’entreprise pour que ce dernier fasse valoir ses observations sur les avis et propositions du médecin du travail.
Dans le cas où le médecin du travail déclare un salarié inapte, l’employeur est dans l’obligation de rechercher des possibilités de reclassement et de consulter les délégués du personnel de l’entreprise. Si aucun reclassement n’est possible, une procédure de licenciement peut être engagée.
La contestation d’inaptitude par le salarié ou l’employeur est établi en saisissant le conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision.
Pour en savoir plus :
