Déclaration d’accident du travail

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Selon le Code de la Sécurité sociale, une accident du travail est "tout accident survenu, par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".
L'accident du travail se caractérise donc par l'existence :

• d'un fait accidentel soudain,
• d'un lien avec l'activité professionnelle.

Ainsi, toute lésion survenant dans ces conditions doit être considérée comme un accident de travail sauf s'il est apporté la preuve que celle-ci a une origine totalement étrangère au travail.

Cas particulier de l'accident de trajet

C'est l'accident qui se produit pendant le trajet aller-retour entre :

• le lieu de travail et la résidence principale (ou secondaire présentant un caractère de stabilité),
• le lieu de travail et le restaurant, cantine ou tout autre lieu habituel de repas.

En définitive, les accidents ayant lieu entre le domicile et le travail sont aussi des accidents du travail.

Déclarer un accident du travail

Les démarches de la victime

À la suite d’un accident du travail, la victime doit vous informer :

• dans la journée où l'accident s'est produit ou, au plus tard, dans les 24 h,
• de vive voix ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception (en précisant les lieux, circonstances et témoins éventuels).

Elle doit également faire établir par son médecin du travail, dans les plus brefs délais, un certificat médical initial qui précise son état (localisation et nature des lésions et/ou des symptômes éventuels) et les conséquences éventuelles de l'accident (séquelles fonctionnelles). En cas d'arrêt de travail le médecin délivrera à la victime un certificat d'arrêt de travail, qu'il devra vous remettre.

Les démarches complémentaires éventuelles

En cas de prolongation des soins et de l'arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation.
À l'issue de la période de soins et de l'arrêt de travail, le médecin délivre un certificat médical final.
En cas de rechute après guérison, le médecin remet un certificat médical de rechute.

Les démarches du chef d'entreprise