Comment choisir son EPI ?
Avant l'achat
Pour rappel, les protections individuelles sont utilisées en dernier recours; lorsqu’il n’est pas possible de supprimer ou de réduire le risque et que les protections collectives sont insuffisantes (article L4121-2 du code du travail). Par exemple, pour les travaux en hauteur, on privilégiera le travail au sol, puis l’utilisation des garde-corps collectifs et enfin le port de systèmes d’arrêt de chutes (harnais).
Chaque protection individuelle doit être appropriée aux risques à prévenir, adaptée au travailleur et compatible avec le travail à effectuer. Par conséquent, le choix des EPI doit se faire au regard de l'analyse du poste de travail.
Lors de l'achat
Pour vous assurer de la qualité et de l’efficacité de vos EPI, vérifiez :
- le marquage CE obligatoire pour une commercialisation sur le marché européen,
- l’application des normes mentionnées sur les fiches EPI de l’IRIS-ST .
Il est important d’impliquer vos salariés dans le choix des EPI afin de prendre en compte les contraintes de l'activité de travail et les éventuelles sources d'inconfort ou de gêne de chacun, et favoriser ainsi leur utilisation. Prenez également en compte, la compatibilité entre vos EPI (casque de chantier avec casque anti-bruit, par exemple) et veillez à ne pas engendrer un risque supplémentaire.
N’hésitez pas à solliciter votre service de santé au travail ou l’OPPBTP pour vous aider dans le choix de vos EPI.
Quelles sont vos obligations en tant que chef d’entreprise ?
La rédaction de consignes d'utilisation
Enfin, vous devez élaborer des consignes d'utilisation écrites des EPI au poste de travail. Elles doivent rappeler :
- le contrôle visuel des EPI,
- l'ajustement,
- les instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision, et de désinfection …).
Pour cela, appuyez-vous sur la notice d’instruction rédigée par le fabricant. Ces instructions doivent être consignées par écrit, par exemple sur la note de service ou le règlement intérieur que les salariés doivent signer lors de leur entrée dans l’entreprise.
L'entretien et la maintenance régulière des EPI
Vous devez enfin vous assurer de l'entretien et de la maintenance régulière des EPI que vous mettez à disposition de vos salariés : lavage, renouvellement, vérification périodique. Par exemple, les appareils de protection respiratoires et équipements d’arrêt de chutes doivent être vérifiés tous les ans par une personne compétente.
Et n'oubliez pas de consigner les vérifications périodiques dans le registre de sécurité.
Quelles sont les responsabilités de l’employeur et du salarié ?
Le code du travail indique qu’il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés (article L.4121-1). À ce titre, vous devez identifier et évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés (via le Document Unique ) : vous avez l’obligation de sécurité de résultats. Concrètement, cela signifie qu’en cas de manquement à cette obligation, votre responsabilité civile est engagée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Si vous êtes déclaré coupable et qu’une faute inexcusable est retenue contre vous, vous pourrez être condamné à indemniser votre salarié. Vous pourrez également, en fonction de la gravité de vos manquements, être passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.
Par ailleurs, chaque travailleur doit prendre soin, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles de ses collègues (article L4122-1 du Code du travail). Cette obligation de sécurité constitue une obligation de moyens. C’est-à-dire que le salarié doit tout faire pour atteindre ce but, mais que s'il n'y arrive pas, sa responsabilité pourra difficilement être engagée. Si le tribunal venait à démontrer qu’un salarié ne respectait pas ses obligations (refus de porter un équipement de protection malgré des mises en garde répétées par exemple), le salarié s’exposerait à des sanctions disciplinaires (avertissement écrit, blâme, mise à pied et licenciement). Ces sanctions doivent toutefois, être expliquées au préalable dans la note de service ou le règlement intérieur.
De plus, on ne pourra pas venir reprocher à un salarié le non-respect des règles de sécurité de l'utilisation d'une machine s’il n’a pas été informé de ces règles ou encore formé à l’utilisation correcte de la machine. Il importe également de vérifier que le salarié a bien compris ce qu’on attendait de lui en matière de sécurité.
