Le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un outil de prévention qui doit permettre à l'entreprise qui intervient sur un chantier où d'autres entreprises sont présentes, d'évaluer les risques professionnels liés à la coactivité et d'adapter ses modes opératoires en conséquence.
Un PPSPS est nécessaire dans les cas suivants.
Il doit être rédigé avant le début des travaux, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage. Ce délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second œuvre.
Vous pouvez vous inspirer des informations contenues dans les documents remis par le maître d'ouvrage, du PGCSPS (remis lors de l'appel d'offre) et éventuellement des PPSPS établis par les entreprises déjà présentes sur le chantier. Vous pouvez également utiliser les informations recueillies lors de l'inspection commune préalable effectuée avec le coordonnateur SPS.
Le contenu du PPSPS est le suivant :
Le PPSPS peut être soumis pour avis :
Avant le début des travaux, le PPSPS est adressé :
Seul le PPSPS du gros œuvre ou du lot principal doit être envoyé à l’Inspection du travail, à la CARSAT et à l’OPPBTP rattachés au lieu du chantier.
Un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier.
Le PPSPS peut être consulté sur chantier par :
Vous devez conserver le PPSPS au moins 5 ans.
Vous pouvez le conserver dans votre Registre unique de sécurité.