Apprentis et jeunes de moins de 18 ans

Parce qu'il fait son entrée dans le monde du travail et apprend le métier, l'apprenti est plus vulnérable aux risques professionnels que les autres travailleurs. Il doit donc faire l'objet d'un encadrement spécifique pour préserver sa santé et assurer sa sécurité.

Préparer l’arrivée du jeune et de l’apprenti

  • Déterminez les tâches que le jeune va être amené à réaliser.
  • Effectuez une déclaration de dérogation si l’apprenti mineur est exposé à des machines et/ou des travaux dangereux.
  • Réalisez l'évaluation des risques et compléter votre Document unique.
  • Désignez son maître d'apprentissage.
  • Programmez une visite médicale.
  • Réalisez un accueil sécurité.
  • Préparez-lui une tenue de travail et des équipements de protection individuelle adapté à ses futures tâches.
  • Informez toute l’équipe de son arrivée.

Visite médicale d'un apprenti mineur

La visite médicale doit être réalisée préalablement à l'affectation sur le poste.
- Visite médicale d'aptitude, si l'apprenti est affecté à des travaux dangereux dits "réglementés" (impliquant l'obligation pour l'entreprise de faire une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail).
- Visite d'information et de prévention (VIP), si l'apprenti n'est pas affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé.

Visite médicale d’apprenti majeur

La visite médicale doit être organisée dans les 2 mois suivant l'embauche.
- Visite médicale d'aptitude, si l'apprenti est affecté à un poste présentant des risques particuliers (amiante, chute de hauteur, agents CMR, etc.).
- Visite d'information et de prévention (VIP), si l'apprenti n'est pas affecté à un poste présentant de risques pour sa santé.
Pour plus d'information, consultez la page visite médicale.

Les travaux interdits et réglementés pour les mineurs

Pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, certains travaux sont interdits du fait de leur dangerosité, sans possibilité de dérogation. En revanche, d'autres travaux dits "réglementés" peuvent être réalisés sous réserve de l'envoi d'une déclaration de dérogation à la DIRRECTE compétente, préalablement à toute affectation sur le poste de travail.
Voici un tableau synthétique des travaux interdits et réglementés pour les mineurs.
Pour aller plus loin, consultez le tableau récapitulatif en annexe II (page 23) de l'instruction du 07 septembre 2016.
Dans le cas où l'apprenti réalise des travaux dits "réglementés", le chef d'entreprise doit adresser une déclaration de dérogation à l'Inspection du travail. Cette déclaration est collective, elle couvre l'ensemble des jeunes accueillis dans l'entreprise et sa validité est de 3 ans.

Quels sont les jeunes concernés par les travaux réglementés ?

La déclaration concerne les élèves âgés de 15 à 17 ans en cours de formation professionnelle qualifiante (apprentis, stagiaires...). Il s'agit d'une déclaration de dérogation collective qui couvre l'ensemble des jeunes accueillis dans l'entreprise.

Quelles sont les conditions préalables à remplir pour obtenir une dérogation ?

  • Avoir procédé à l'évaluation des risques professionnels (Document unique).
  • Avoir, par la suite, engagé des actions de prévention.
  • Respecter les obligations réglementaires de Santé & Sécurité.
  • Assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente durant l'exécution des travaux.
  • Disposer de l'avis médical d'aptitude du jeune délivré par le médecin du travail.

Comment faire la déclaration ?

La déclaration est faite auprès de l'inspecteur du travail. Pour ce faire, le Ministère du travail met à disposition des entreprises et des chefs d'établissement :

Quand renouveler la déclaration ?

La déclaration de dérogation à une durée de validité limitée à 3 ans.
Il est donc impératif de la renouveler tous les 3 ans pour pouvoir continuer d'affecter des jeunes à des travaux réglementés. La déclaration renouvelée suit les mêmes règles que la déclaration initiale quant aux conditions à remplir et aux éléments à fournir à l'inspection du travail.

Accompagner le jeune

Gardez toujours à l'esprit que votre jeune est en cours d'apprentissage du métier. Il aura donc besoin de temps pour acquérir efficacité, autonomie et gagner en compétences. Au quotidien, assurez-vous que votre apprenti :

  • porte ses EPI,
  • ne se retrouve jamais seul sur un chantier,
  • réalise son travail dans un environnement sécurisé,
  • réalise des tâches ou travaux en lien avec le diplôme préparé,
  • soit informé des risques et mesures de protection à respecter,
  • respecte les consignes d'utilisation et de sécurité des équipements de travail.
Des outils pour vous aider
Mémo : Apprentis et prévention (pour l'apprenti)
Mémo : Apprentis et prévention (pour le CE)