Les travailleurs indépendants du BTP et du Paysage

Les travailleurs indépendants ont un statut particulier. En principe, ils ne sont pas soumis au Code du travail puisqu'ils n'ont pas de contrat de travail, mais un contrat d'entreprise. Pour autant, certaines règles d'hygiène et de sécurité leurs sont aussi applicables, comme à toute personne travaillant sur un chantier du BTP ou du Paysage.

Le travailleur indépendant est une personne qui définit elle-même ses conditions de travail. Il choisit ses clients et les tarifs qu’il souhaite appliquer. Il travaille à son propre compte et, à la différence d'une personne salariée, ne se trouve pas dans une situation de subordination juridique. Il est lié au donneur d'ordres par un contrat d'entreprise et non par un contrat de travail. Pour être considéré comme un travailleur indépendant, il faut :

  • posséder une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), du répertoire national des entreprises (RNE) ou au registre des agents commerciaux (RSAC), selon l'activité,
  • se fixer soi-même ses conditions de travail ou bien accepter les conditions définies par le contrat d’entreprise signé avec le donneur d'ordre,
  • être chef d'entreprise,
  • exercer une activité sous le régime fiscal et sociale de la micro-entreprise.

Quelles sont les obligations du travailleur indépendant sur le chantier ?

Les travailleurs indépendants exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment, de paysage ou de génie civil doivent assurer leur sécurité et celle des autres personnes en se conformant à un grand nombre de règles d'hygiène et de sécurité fixées par le Code du travail, comme le précise l’article L.4535-1  et l’article R.4535-6 , tout comme les salariés du régime général :

  • les principes généraux de prévention,
  • les règles d'utilisation des équipements de travail et de protection individuelle (conformité, vérifications, formations...),
  • les règles relatives au travail en hauteur,
  • les règles relatives à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et aux équipements de travail de levage.

En résumé, le travailleur indépendant doit suivre les règles de prévention des risques professionnels préalablement établies en fonction du lieu de travail, des risques évalués et du métier qu’il exerce. Il est fortement recommandé de respecter ces règles lorsque vous travaillez seul ou en coactivité sur un chantier de particulier.

Les obligations du travailleur indépendant selon les risques

Malgré son statut particulier, le travailleur indépendant est soumis à un certain nombre de règles qu’il doit suivre, au même titre qu’un salarié, apprentis ou intérimaire.

Des outils pour vous aider
Mémo : Travailleurs indépendants

Le travail en hauteur

Les travailleurs indépendants sont soumis à l'obligation de formation pour le montage et le démontage d'échafaudage et doivent posséder une attestation de formation, comme le stipule l’article R4323-69. Cette attestation peut être demandée en cas de contrôle, d'accident ou si le travailleur indépendant monte l'échafaudage pour une autre entreprise. Pour en savoir plus sur toutes les attestations, rendez-vous dans notre rubrique Formation.
Concernant les escabeaux et les échelles, l'interdiction de les utiliser comme poste de travail s'applique également aux travailleurs indépendants. Pour rappel, il s'agit d'un moyen d'accès et non d'un poste de travail, comme le rappelle l’article R.4323-63.

La conduite d'engins de chantier et d'appareils de levage

La conduite d'engins et d'équipements de levage est réservée aux travailleurs formés. Il en va de même pour les travailleurs indépendants qui sont soumis à cette obligation de formation à la conduite.
Si juridiquement le CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) n'est pas obligatoire, il constitue néanmoins l'un des seuls moyens de prouver qu'une formation effective et efficace a bien été suivie et de répondre ainsi aux exigences de l'inspection du travail et des maîtres d'ouvrages (article R.4323-55).

Le risque électrique

Les travailleurs indépendants doivent avoir connaissance des risques liés à l'électricité et aux mesures à appliquer pour intervenir en toute sécurité en cas d’accident ou de problème. L'attestation de formation électrique adaptée au niveau d'habilitation électrique requis reste le meilleur moyen pour justifier de leurs connaissances en cas de contrôles.
De plus, il est conseillé aux travailleurs indépendants de s'auto-habiliter après leur formation pour pouvoir justifier de leurs connaissances. Dans ce cas, c'est l'employeur "personne morale" qui délivre un titre d'habilitation à l'exécutant "personne physique" qui réalise les opérations.
Pour rappel, l'habilitation mentionne la portée de la formation (symbole) et le résultat des évaluations théoriques et pratiques, comme le rappelle l’article R.4535-12.

Le risque chimique : l’amiante et les produits dangereux

Comme le précise l’article R4535-9, les travailleurs indépendants potentiellement exposés à des agents chimiques considérés comme dangereux, toxiques ou cancérogènes ont l'obligation de formation et de certification pour les activités de sous-section 3 dès lors qu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante, dans le cadre de leur activité (retrait, encapsulage amiante, entretien, maintenance sur des matériaux amiantés...). Les dispositions réglementaires relatives à l'amiante leurs sont directement applicables, sinon ils ne peuvent pas travailler.
Concernant l’exposition et l’utilisation de produits dangereux, les travailleurs indépendants doivent respecter un certain nombre d'obligations, selon les articles R.4535-8 et R.4535-9 du Code du travail :

  • lister l'ensemble des produits utilisés et stockés,
  • étiqueter l'ensemble des produits dangereux,
  • posséder les Fiches de données de sécurité (FDS) de l'ensemble des produits,
  • remplacer les produits dangereux par des produits qui le sont moins pour la santé.

Soudage, rivetage, ébardage, découpage d'éléments avec peinture au plomb

Pour ces travaux, en référence à l’article R.4535-4 du Code du travail, le travailleur indépendant doit a minima travailler dans un local aéré et ventilé, et porter les appareils respiratoires appropriés et en bon état de fonctionnement.

Sanctions encourues en cas de non-respect des obligations

En tant que travailleur indépendant et en cas de non-respect de l'ensemble des obligations vous concernant, vous encourez une amende de 4 500 €, selon l’article L.4744-6 du Code du travail.