Le risque amiante

Malgré son interdiction en France depuis 1997, les artisans du bâtiment sont encore amenés à être en contact avec l'amiante. C’est lorsque les matériaux de construction se détériorent ou qu’il faut intervenir pour des travaux d’entretien, de retrait et de déconstruction que le risque d’exposition devient réel.

Situation de travail, matériaux exposant au risque d’amiante

Les matériaux amiantés

Les matériaux amiantés prennent différentes formes : en vrac, en plaque, tressé, tissé, incorporé dans du ciment, dans du plâtre, etc. On peut les retrouver dans divers matériaux et équipements :

calorifugeages, flocages,
couverture ou bardage en plaques lisses ou tôles ondulées, en ardoises (amiante-ciment), etc.,
conduits ou canalisations (descente d'eau pluviale, canalisations enterrées, conduits de ventilation, conduits de cheminée en fibrociment...),
dalles vinyles, colles bitumeuses, etc.,
colles, mastics, mortiers, enduits, crépis, peinture gouttelettes, etc.,
dalles de faux plafond, plaques de plâtre, etc.,
éléments d'équipements (brides de brûleurs, portes et plaques isolantes de chaudières, raccords, assemblage de raccords mécaniques pour canalisation de chauffage et d'eau sanitaire...), etc.

Tous les travailleurs du bâtiment sont susceptibles de rencontrer des matériaux contenant de l'amiante !

Les situations de travail sous-section 3

La sous-section 3 concerne "toutes les opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans le cas de démolition". Exemples d'opérations de la sous-section 3 :

dépose de couverture en petits éléments ou en plaques d’amiante ciment,
retrait de calorifuge de canalisations intérieures,
retrait d’un bardage en amiante ciment.

Ces types de travaux sont exclusivement réservés aux entreprises certifiées par des organismes habilités !

Les situations de travail sous-section 4

La sous-section 4 concerne "toutes les interventions sur ou à proximité des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante". Elles sont ponctuelles, de courtes durées et localisées. Exemples d’interventions de la sous-section 4 :

percements de dalles de sols vinyle ou amiante (pour la pose d’une barre de seuil, par exemple),
grattage d’enduit amianté en intérieur (pour la préparation du support avant mise en peinture),
percement d’enduits extérieurs amiantés pour la pose d'ITE (Isolation thermique extérieure) par exemple,
dépose de quelques plaques de toiture en amiante ciment,
dépose d’une canalisation d’évacuation EP en amiante ciment,
dépose d’un vide-ordure amianté,
entretien d’une chaudière avec joint tresse amianté.

La Direction générale du Travail (DGT) a élaboré un logigramme d’aide à la décision pour distinguer les deux sous-sections. Attention, celui-ci ne permet pas de répondre à toutes les situations possibles sur le terrain. La frontière entre les deux sous-sections est parfois très mince.

Amiante et risques pour la santé

L'amiante est un produit CMR (Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique). Les fibres d'amiante sont donc dangereuses car :

très fines (400 à 2000 fois moins épaisses qu'un cheveu),
invisibles à l'œil nu,
se scindent en fibrilles,
sont inhalables,
ne sont pas arrêtées par les barrières naturelles du corps,
se déposent au fond des poumons,
ne sont pas éliminées par l'organisme,
ont un effet toxique local.

L'inhalation de fibres de d'amiante peut provoquer de graves maladies respiratoires telles que des fibroses des poumons et de la plèvre (plaques pleurales, asbestose...) ou encore des cancers de la plèvre, des poumons, des bronches...

Les maladies qui résultent de l'inhalation de fibres d'amiante se déclarent en moyenne 20 à 40 ans après le début de l'exposition ! Certaines substances comme le tabac augmentent l'action cancérigène de l'amiante.

Obligations réglementaires liées à l'amiante

Dispositions communes aux activités de sous-section 3 et sous-section 4

Évaluer le niveau d'empoussièrement
Évaluer le niveau d'empoussièrement attendu et intégrer les résultats dans le Document unique. Cette évaluation, qui doit tenir compte du matériau, de la technique et des moyens de protection collective, est nécessaire pour contrôler le respect de la VLEP (Valeur limite d'exposition professionnelle) des intervenants exposés et déterminer les protections collectives et individuelles adaptées à mettre en œuvre.

Garantir un VLEP limite
S'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante des salariés (VLEP ≤ 10 fibres/litre d'air sur 8 h)

Vérifier l'aptitude médicale
Vérifier l'aptitude médicale des salariés exposés (dont le port des EPI) auprès du médecin du travail et assurer un suivi individuel renforcé des salariés concernés.

Former les salariés
Former les salariés exposés en fonction des opérations à réaliser et des niveaux de responsabilités (la validation des compétences est attestée par la délivrance d'une attestation de compétence)

Tenir à jour une liste des salariés
Tenir à jour une liste des salariés exposés et réaliser une fiche d'exposition pour chaque travailleur (copie à transmettre au médecin du travail).

Établir un mode opératoire
Établir un mode opératoire pour chaque type de travaux durant lequel l'exposition aux fibres est possible.

Fournir les EPI adaptés
Mettre à disposition de ses salariés les EPI adaptés au niveau d'empoussièrement.
► Le 1/2 masque filtrant à usage unique FFP3 (très utilisé sur les chantiers) est strictement réservé aux travaux d'entretien et de maintenance générant un niveau d'empoussièrement de niveau 1 au maximum et pour des interventions de moins de 15 minutes.
► Avant chaque utilisation, vérifiez l'état général, le bon fonctionnement et l'étanchéité des Appareils de protection respiratoire (APR).
► Décontaminez les APR après chaque utilisation.
► Vérifiez l'état général, le bon fonctionnement et le maintien en conformité des APR après toute intervention sur l'équipement et a minima tous les 12 mois.
► Consigner dans le registre de sécurité les dates et fréquences des changements des filtres des APR.
► Demander, avant le début des travaux, les documents obligatoires au donneur d'ordre (particulier) pour repérer où se trouve l'amiante : repérage amiante avant travaux, dossier technique amiante (DTA)...

Il est interdit d'exposer à l'amiante les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs en CDD et les intérimaires.

Des outils pour vous aider

Fiche formation : Amiante sous-section 3

Fiche formation : Amiante sous-section 4

Modèle de document : Amiante - Liste des salariés exposés

PDF : Choix des EPI en fonction du niveau d'empoussièrement

Sous-section 4 : estimer le niveau d’empoussièrement

En sous-section 4, la mesure d’empoussièrement initiale n’est pas obligatoire réglementairement mais indispensable pour réaliser l’analyse des risques et déterminer le niveau de confinement et le choix des équipements de protection à mettre en œuvre. Afin d’aider les entreprises dans l’évaluation à priori du risque amiante, et de limiter le nombre de mesures d’empoussièrement, des campagnes de mesures ont permis d’avoir à disposition des valeurs d’empoussièrement type sur plusieurs situations de travail courantes. Ainsi, l’analyse des risques peut être réalisée à partir de ces mesures types. Ci-dessous les différentes situations ainsi que les préconisations associées :

Présentation du projet Carto Amiante

Mené conjointement par l’OPPBTP, la DGT, l’INRS et les organisations professionnelles du BTP, le projet Carto Amiante vise à dresser une cartographie représentative de l’empoussièrement amiante généré par une diversité de situations de travail correspondant à des activités traditionnelles du BTP. Si l’intervention prévue n’est pas dans la liste des situations de travail entrant dans le cadre de Carto, vous pouvez aussi vous référer à la base Scolamiante de l’INRS, certaines situations de sous-section 4 y sont référencées.

Documents à mettre en place pour le risque amiante

Les modes opératoires

Pour chaque type de travaux durant lequel l'exposition aux fibres est possible, vous devez établir un mode opératoire comprenant :

la nature de l'activité,
le type et les quantités d'amiante manipulées,
le type de lieux et le nombre de travailleurs,
les méthodes mises en œuvre destinées à protéger les travailleurs et l'environnement, et à limiter l'émission de fibres pendant l'intervention,
les caractéristiques des équipements de protection collective et individuelle,
la filière d'évacuation des déchets.

Ce mode opératoire doit être soumis au médecin du travail et aux délégués du personnel, s'ils existent. Il est transmis à l'inspection du travail, ainsi qu'à la CARSAT et l'OPPBTP. Pour vous aider dans la rédaction des modes opératoires, vous pouvez vous appuyer sur les situations de travail présentent sur le site www.reglesdelartamiante.fr.

Pour les chantiers de plus de 5 jours, vous devez également adresser à l'inspection du travail, la CARSAT et l'OPPBTP un document reprenant les informations suivantes :

date, lieu, durée du chantier,
localisation et description précises de la zone à traiter,
dossiers techniques fournis par les donneurs d'ordre
liste des travailleurs avec précisions sur leurs formations à la prévention de l'amiante et à leurs visites médicales.

Des outils pour vous aider

Modèle de document : Mode opératoire amiante

La notice de poste

Cette notice est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.

La fiche d’exposition

Elle est établie pour chaque salarié exposé et vise à recueillir les informations sur la nature des travaux, les procédés utilisés ainsi que les moyens de prévention mis en œuvre. Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant. Le double de cette fiche est envoyé au médecin du travail.

Des outils pour vous aider

Modèle de document : Fiche d’exposition amiante sous-section 3

Modèle de document : Fiche d’exposition amiante sous-section 4

Mesures de prévention et bonnes pratiques pour limiter le risque amiante

Chaque fois que possible, éviter d'intervenir sur les matériaux amiantés ou choisir un procédé alternatif non destructif. Si vous devez intervenir sur un matériau amianté, recherchez toujours à réduire le niveau d'empoussièrement au plus bas :

Identifier les matériaux contenant de l'amiante
Baliser et limiter l'accès à la zone d'intervention
Isoler en partie (ex : sac à manches) ou totalement
Mettre du film plastique au sol pour récupérer toutes les poussières
Porter les EPI adaptés
Choisir les techniques les moins émissives : privilégier le travail à l'humide et le percement manuel
Aspirer à la source : utiliser un aspirateur avec une filtration absolue à très haute efficacité classe 13
Prévoir des sacs plastiques étiquetés "amiante" pour l'évacuation des déchets

Zoom sur la rénovation de menuiserie

En amont des travaux de rénovation de menuiseries, une évaluation des risques notamment liés à la présence d'amiante doit être réalisée. L'OPPBTP a réalisé 7 fiches décrivant les étapes de l'aide à la décision et les responsabilités des différents intervenants, sur les typologies courantes de chantiers. Attention, il est bien noté sur chaque fiche que ces méthodologies concernent exclusivement les interventions ponctuelles de rénovation de menuiseries.

Les 7 fiches d'intervention sont les suivantes :
1- Je dois découper un mastic obturateur dans le cadre d’un remplacement ponctuel de vitrage cassé.
2 - Je dois déposer uniquement les ouvrants d’une menuiserie.
3 - Je dois déposer les ouvrants et déligner le dormant, conservé sur ses quatre côtés.
4 - Je dois déposer les ouvrants et le dormant dans sa totalité ou partiellement (au moins 1 côté).
5 - Je dois agrandir une fenêtre avec dépose totale de la menuiserie et intervention sur la façade.
6 - Je dois déposer une menuiserie fixe avec délignage du cadre conservé sur ses quatre côtés.
7 - Je dois déposer une menuiserie fixe dans sa totalité.

Une 8éme fiche traite du sujet du devenir des éléments déposés.

Les découvrir sur le site de l'OPPBTP.