Lorsque vous effectuez des travaux de maintenance, d'entretien ou de rénovation dans des locaux où sont présents d'autres salariés cela crée ce que l'on appelle de la coactivité. Pour éviter les risques inhérents à cette situation, le donneur d'ordres et l'entreprise intervenante définissent ensemble, avant le début des travaux, des mesures à mettre en œuvre. Sous certaines conditions, cela se traduit par la rédaction d'un plan de prévention.
Le plan de prévention est nécessaire :
À noter : la réglementation relative aux plans de prévention ne s'applique pas chez un particulier.
Avant le début des travaux, tous les chefs d'entreprises qui interviendront réalisent une visite d'inspection commune avec le responsable de l'entreprise où se déroule les travaux. Cette inspection vise à prendre connaissance :
Une fois l'inspection commune réalisée, les chefs d'entreprises décident d’un commun accord, avant le début des travaux, du besoin de réaliser le plan de prévention qui doit définir les mesures prises par chaque entreprise pour prévenir ces risques. Réglementairement, la rédaction du plan de prévention appartient conjointement au responsable de l'entreprise intervenante et au responsable de l'entreprise utilisatrice. Cependant, dans les faits, c'est l'entreprise dans laquelle vous intervenez qui prend l'initiative de la rédaction du Plan de prévention.
Le plan de prévention doit au moins contenir les informations suivantes :
Chaque entreprise conserve un exemplaire du plan de prévention. Si vous disposez de délégués du personnel, ceux-ci peuvent formuler un avis sur le contenu.
Le plan de prévention peut être consulté par :