Il permet de recenser, dans un espace numérique sécurisé, les formations et certifications suivies par les travailleurs en matière de prévention des risques professionnels.

Le passeport permet de centraliser les attestations, certificats et diplômes liés aux formations en santé et sécurité, afin de faciliter le partage d’informations entre les différents acteurs et d’anticiper les mises à jour ou renouvellements de formations.

Il concerne :

• Les travailleurs (salariés, demandeurs d’emploi, agents publics) ;
• Les employeurs ;
• Les organismes de formation.

Il est important de préciser que le titulaire du passeport reste libre de décider s’il souhaite le rendre consultable, en tout ou partie, par son employeur ou un futur employeur.

Depuis le 16 mars 2026, un espace dédié aux employeurs est accessible et permet de déclarer et de suivre les formations en santé et sécurité suivies par leurs salariés.

Le Passeport de prévention permet de :

• Déclarer au sein d’un espace sécurisé toutes les données concernant les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne ;
• Visualiser et vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation pour le compte de l’entreprise ;
• Gérer l’ensemble des formations, figurant sur le passeport de prévention, via un tableau de bord, et anticiper leur péremption pour maintenir le niveau de compétences des salariés à jour.

Qui doit effectuer les déclarations ?

Lorsque la formation est organisée et réalisée par l'entreprise

L'employeur peut effectuer lui-même la déclaration ou la confier à son expert-comptable, son comptable ou un tiers déclarant. 🡪 Délai de 9 mois après la fin du trimestre concerné pour déclarer la formation

Pour les salariés intérimaires

Lorsque la formation est demandée par l'entreprise utilisatrice, la déclaration revient à l'entreprise de travail temporaire. Si la formation est réalisée par un organisme de formation, ce dernier doit remplir le passeport de prévention.

Pour les formations réalisées par un organisme de formation

C'est l'organisme qui est chargé de l'alimentation du passeport. Que la formation ait eu lieu en entreprise ou à l’extérieur. 🡪 Délai de 6 mois après la fin du trimestre concerné

Quelles sanctions en cas d'oubli ?

Le défaut de déclaration par la personne responsable peut entraîner une amende administrative pouvant atteindre 2 000 € par manquement. Ce montant peut être :

• Doublé en cas de récidive dans les deux ans suivant une première sanction ;
• Majoré de 50 % lorsqu’un nouveau manquement de même nature intervient dans l’année suivant un avertissement.

En cette rentrée de septembre que devez-vous faire en tant que chef d’entreprise ?

• Créez et prenez en main votre espace employeur.
• Recensez les formations santé-sécurité réalisées par vos salariés et conservez les justificatifs associés (attestations, certificats, habilitations, CACES®, etc.).
• Saisissez les formations santé sécurité réalisées par une personne interne à l’entreprise.
• Vérifiez que les formations réalisées par des organismes de formation apparaissent bien dans le Passeport de prévention.
• En cas d'absence ou d'erreur, contactez l'organisme concerné afin qu'il complète ou corrige sa déclaration.