Apprentis / jeunes de -18 ans

Parce qu'il fait son entrée dans le monde du travail et apprend le métier, l'apprenti est plus vulnérable aux risques professionnels que les autres travailleurs. Il doit donc faire l'objet d'un encadrement spécifique afin de préserver sa santé et assurer sa sécurité.

Retrouvez les étapes clés pour un apprentissage en toute sécurité !

 

 Préparer l'arrivée du jeune

Un accueil bien préparé = Une rentrée en toute sécurité !

  • Je détermine quelles tâches vont être réalisées par mon jeune

  • Je demande une dérogation si mon apprenti est mineur et sera exposé à des machines et/ou des travaux dangereux

  • Je réalise l'évaluation des risques professionnels et je complète mon document unique

  • Je désigne son tuteur

  • Je programme la visite d'information et de prévention

Une visite d'information et de prévention est obligatoire (VIP) avant l'embauche ou au plus tard 2 mois après le début du contrat pour les apprentis. Attention ! Pour les mineurs cette visite doit être réalisée avant le début du contrat.

Pensez-y ! Si l'apprenti est âgé de moins de 18 ans et/ou s'il sera exposé à des travaux dangereux il bénificie d'un examen médical d'aptitude (VMA) et non d'une visite d'information et de prévention.

Pour plus d'information consulter notre rubrique visite médicale

  • Je prépare les équipements de protection individuelle à lui remettre

  • J'informe toute mon équipe de son arrivée.

 

  Les travaux interdits et réglementés

Si votre jeune est âgé de moins de 18 ans, certains travaux lui sont interdits du fait de leur dangerosité.

En revanche, d'autres travaux dits "réglementés" peuvent être réalisés sous réserve d'une dérogation, pour permettre au jeune d'apprendre le métier.

 

 EVOLUTIONS DE LA REGLEMENTATION 

2 mai 2015 : 

  • Simplification de la procédure de dérogation (déclaration auprès de l'Inspection du travail au lieu d'une demande de dérogation)
  • Assouplissement des travaux interdits (possibilité d'utiliser des échelles, escabeaux, marchepieds et utilisation d'un harnais)
 
11 octobre 2013 :
  • Evolution de la liste des travaux interdits et réglementés pour les jeunes travailleurs (cliquez ici)
 
 
Tableau synthétique des travaux interdits et réglementés pour les apprentis mineurs (depuis le 2 mai 2015)
 
 
 

Dans le cas où l'apprenti va réaliser des travaux dits "réglementés", le chef d'entreprise doit adresser une déclaration à l'Inspection du travail. Cette déclaration est collective, elle couvre l'ensemble des jeunes accueillis dans l'entreprise et est valable 3 ans.

 

 

 ► Quels sont les jeunes concernés ? 

La déclaration concerne les élèves âgés de 15 à 17 ans en cours de formation professionnelle qualifiante (apprentis, stagiaires...). Il s'agit d'une déclaration de dérogation collective qui couvre l'ensemble des jeunes accueillis dans l'entreprise.

 
► Conditions préalables à remplir pour remplir les conditions de dérogation ?
  • Avoir procédé à l'évaluation des risques professionnels (Document Unique)
  • Avoir, par la suite, engagé des actions de prévention
  • Respecter les obligations réglementaires de santé-sécurité
  • Assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente durant l'éxecution des travaux.

► Comment en faire la déclaration ? 

La déclaration est faite auprès de l'inspecteur du travail. Aucun moyen spécifique (formulaire par exemple) n'est pour le moment imposé. Il est néanmoins conseillé d'adresser sa déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception.

ATTENTION : Les chefs d'entreprise ayant déjà fait une demande de dérogation avant le 2 mai 2015 n'ont pas besoin de refaire de démarche pour le (ou les) apprenti(s) déjà couvert(s) par la dérogation délivrée par l'Inspection du travail. Ce dispositif est valable pour les apprentis nouvellement accueillis dans l'entreprise à partir du 2 mai.

Votre déclaration doit préciser :
  • Le secteur d'activité de l'entreprise
  • La formation professionnelle suivie et les lieux de formations connus
  • Les travaux réglementés pour lesquels la déclaration de déroger est réalisée
  • Les équipements de travail nécessaires à ces travaux (par exelmple, le type de machine, sans préciser le n° de série)
  • La qualité ou fonction de la/des personne(s) compétentes chargée(s) d'encadrer le jeune pendant l'éxecution des travaux concernés.

Toute modification des informations déclarées, doit faire l'objet d'une notification auprès de l'Inspection du travail.

 

► Quand renouveler la déclaration ?

Jusqu'à preuve du contraire (réglementation encore à affiner), la déclaration doit être renouvelée tous les 3 ans et adressé à l'inspecteur du travail 3 mois avant la date d'expiration de la déclaration en cours.

 

 

 Accompagner le jeune

Gardez toujours à l'esprit que votre jeune est en cours d'apprentissage du métier. Il aura donc besoin de temps pour acquérir efficacité, autonomie et gagner en compétence.

Au quotidien, assurez-vous que votre apprenti :

  • Porte ses EPI
  • Ne se retrouve jamais seul sur un chantier
  • Réalise son travail dans un environnement sécurisé
  • Réalise des tâches ou travaux en lien avec le diplôme préparé
  • Soit informé des risques et mesures de protection à respecter
  • Respecte les consignes d'utilisation et de sécurité des équipements de travail.

 

 Outils et solutions

Pour vous accompagner dans l'accueil et la formation de votre jeune, IRIS-ST met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser et vous approprier. Ces outils sont disponibles dans la rubrique "BOITE A OUTILS" :