Apprentis / jeunes de -18 ans

Parce qu'il fait son entrée dans le monde du travail et apprend le métier, l'apprenti est plus vulnérable aux risques professionnels que les autres travailleurs. Il doit donc faire l'objet d'un encadrement spécifique afin de préserver sa santé et assurer sa sécurité.

Retrouvez les étapes clés pour un apprentissage en toute sécurité !

 

 Préparer l'arrivée du jeune

Un accueil bien préparé = Une rentrée en toute sécurité !

  • Je détermine les tâches que mon jeune va être amené à réaliser

  • J'effectue une déclaration de dérogation si mon apprenti est mineur et sera exposé à des machines et/ou des travaux dangereux

  • Je réalise l'évaluation des risques professionnels et je complète mon document unique

  • Je désigne son maître d'apprentissage

  • Je programme une visite médicale :

Si l'apprenti est mineur : visite médicale préalable à l'affectation sur le poste

- l'apprenti sera affecté à des travaux dangreux dits "réglementés > visite médicale d'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude (ou d'inaptitude) par le médecin du travail

- l'apprenti ne sera pas affecté à un poste présentant de risque particulier pour sa santé > visite d'information et de prévention (donnant lieu à la délivrance d'une attestation de suivi).

Si l'apprenti est majeur : 

- l'apprenti sera affecté à un poste présentant des risques particuliers > visite médicale d'aptitude préalable à l'affectation sur le poste 

- l'apprenti ne sera pas affecté à un poste présentant de risque particulier pour sa santé > visite d'information et de prévention organisée dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste.

 

Pour plus d'information consulter notre rubrique visite médicale

  • Je prépare les équipements de protection individuelle à lui remettre

  • J'informe toute mon équipe de son arrivée.

 

  Les travaux interdits et réglementés

Si votre jeune est âgé de moins de 18 ans, certains travaux lui sont interdits du fait de leur dangerosité, sans possibilité de dérogation.

En revanche, d'autres travaux dits "réglementés" peuvent être réalisés sous réserve de l'envoi d'une déclaration de dérogation à la DIRRECTE compétente, préalablement à toute affectation sur le poste de travail.

 EVOLUTIONS DE LA REGLEMENTATION 

2 mai 2015 : 

  • Simplification de la procédure de dérogation (déclaration auprès de l'Inspection du travail au lieu d'une demande de dérogation)
  • Actualisation de la liste des travaux interdits et réglementés (possibilité d'utiliser des échelles, escabeaux, marchepieds et utilisation d'un harnais)
 
Tableau synthétique des travaux interdits et réglementés pour les apprentis mineurs (depuis le 2 mai 2015)
 
 
 
 

Dans le cas où l'apprenti va réaliser des travaux dits "réglementés", le chef d'entreprise doit adresser une déclaration de dérogation à l'Inspection du travail. Cette déclaration est collective, elle couvre l'ensemble des jeunes accueillis dans l'entreprise et est valable 3 ans.

 

► Quels sont les jeunes concernés ?  La déclaration concerne les élèves âgés de 15 à 17 ans en cours de formation professionnelle qualifiante (apprentis, stagiaires...). Il s'agit d'une déclaration de dérogation collective qui couvre l'ensemble des jeunes accueillis dans l'entreprise.

 

► Conditions préalables à remplir pour remplir les conditions de dérogation ?

  • Avoir procédé à l'évaluation des risques professionnels (Document Unique)

  • Avoir, par la suite, engagé des actions de prévention

  • Respecter les obligations réglementaires de santé-sécurité

  • Assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente durant l'exécution des travaux

  • Disposer de l'avis médical d'aptitude du jeune délivré par le médecin du travail.

 

► Comment en faire la déclaration ?   

La déclaration est faite auprès de l'inspecteur du travail.

Pour ce faire, le Ministère du travail met à disposition des entreprises et des chefs d'établissement un modèle de formulaire, accompagné d'une notice d'aide au remplissage.

Un modèle de formulaire qui recense les informations que les employeurs et le schefs d'établissements doivent tenir à la disposition de l'inspection du travail en cas de contrôle est également disponible.

ATTENTION : Les chefs d'entreprise ayant déjà fait une demande de dérogation avant le 2 mai 2015 n'ont pas besoin de refaire de démarche pour le (ou les) apprenti(s) déjà couvert(s) par la dérogation délivrée par l'Inspection du travail. Ce dispositif est valable pour les apprentis nouvellement accueillis dans l'entreprise à partir du 2 mai.

Votre déclaration doit préciser :
  • Le secteur d'activité de l'entreprise
  • La formation professionnelle suivie et les lieux de formations connus
  • Les travaux réglementés pour lesquels la déclaration de déroger est réalisée
  • Les équipements de travail nécessaires à ces travaux (par exemple, le type de machine, sans préciser le n° de série)
  • La qualité ou fonction de la/des personne(s) compétentes chargée(s) d'encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux concernés.

Si des changements interviennent au cours de la période de validité d'une déclaration de dérogation, il doit en être fait état :

- En actualisant la déclaration de dérogation en cours de validité, si les modifications concernent :

  • Le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement ;
  • Les formations professionnelles assurées ;

  • Les travaux interdits susceptibles de dérogation ;

  • ou les machines mentionnées à l'article D.4153-28 dont l'utilisation par les jeunes est requise pour effectuer ces travaux et, en cas d'exécution de travaux de maintenance, les travaux en cause et les équipements de travail mentionnés à l'article D.4153-29.

Cette actualisation doit être réalisée sous undélai de 8 jours à compter des changements intervenus dans les domaines susmentionnés, et doit être adressée par LRAR à l'inspection du travail territorialement compétente pour l'entreprise ou l'établissement demandeur.

- En tenant à la disposition de l'inspection du travail les informations relatives à des modifications portant sur :

  • Les différents lieux de formation connus ;
  • La qualité ou la fonction de la ou les personnes compétentes pour encadrer les jeunes durant l'exécution des travaux réglementés.

 

► Quand renouveler la déclaration ?  

La déclaration de dérogation à une durée de validité limitée à 3 ans.

Il est donc impératif de la renouveler tous les 3 ans pour pouvoir continuer d'affecter des jeunes à des travaux réglementés. La déclaration renouvelée suit les mêmes règles que la déclaration initiale quant aux conditions à remplir et aux élements à fournir à l'inspection du travail.

 

 

 

   Accompagner le jeune

Gardez toujours à l'esprit que votre jeune est en cours d'apprentissage du métier. Il aura donc besoin de temps pour acquérir efficacité, autonomie et gagner en compétence. Au quotidien, assurez-vous que votre apprenti :

  • Porte ses EPI
  • Ne se retrouve jamais seul sur un chantier
  • Réalise son travail dans un environnement sécurisé
  • Réalise des tâches ou travaux en lien avec le diplôme préparé
  • Soit informé des risques et mesures de protection à respecter
  • Respecte les consignes d'utilisation et de sécurité des équipements de travail.

 

   Outils et solutions

Pour vous accompagner dans l'accueil et la formation de votre jeune, IRIS-ST met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser et vous approprier. Ces outils sont disponibles dans la rubrique "BOITE A OUTILS" :