Le FIPU vise à soutenir les actions de prévention, en particulier ceux liés aux facteurs ergonomiques tels que les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Ces mesures sont destinées à protéger les salariés et les travailleurs indépendants cotisants à l’assurance volontaire AT/MP qui sont particulièrement exposés à ces risques.
Les subventions disponibles pour la prévention des risques ergonomiques :
Les entreprises peuvent bénéficier du FIPU pour financer diverses actions de prévention individuelles ou collectives. Les subventions peuvent couvrir des équipements, des diagnostics, des formations, des actions de sensibilisation et des aménagements de postes de travail. De plus, elles peuvent contribuer aux frais de personnel dédiés à la mise en œuvre de ces actions (salaire de préventeur).
Pour les années 2023-2024, 70% des subventions sont allouées aux entreprises de moins de 49 salariés, soulignant ainsi l’importance accordée aux petites entreprises dans la prévention des risques ergonomiques.
Pensez donc à effectuer vos demandes de subvention le plus rapidement possible afin de bénéficier du budget consacré aux TPE et participer à la prévention des risques ergonomiques pour vos salariés.
ATTENTION : Les subventions sont attribuées en fonction des budgets disponibles et par ordre d’arrivée des demandes.
Modalités de mobilisation du FIPU :
Les demandes de subvention doivent être soumises en ligne via le site net-entreprises, et elles sont traitées par les caisses régionales (CARSAT, CRAMIF,CGSS, CSS).
Il est crucial de noter que le paiement des subventions est conditionné à la présentation de factures acquittées pour les dépenses engagées. L’Arrêté du 11 mars 2024 définit les documents requis pour chaque type de subvention, garantissant la transparence et l’efficacité des financements alloués par le FIPU.
Les employeurs doivent également respecter certaines conditions, telles que :
- L’adhésion à un service de prévention et de santé au travail,
- La réalisation et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),
- Informer les institutions représentatives du personnel (IRP) ;
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
- Ne pas avoir de contrat de prévention en cours ou au cours des deux années précédant la demande ;
- Être à jour des cotisations ATMP.
Pour plus d’information rendez-vous sur le site de l’assurance maladie.
