Addictions : comment les prévenir ?

La consommation de substances psychoactives ou d'alcool sur le lieu de travail peut entraîner des conséquences graves sur la santé et la sécurité des salariés. Les drogues illicites ou médicaments psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques) peuvent également être à l'origine de mise en danger de façon directe ou indirecte. Le chef d'entreprise doit avoir connaissance et conscience des risques relatifs aux addictions et les encadrer au sein de son entreprise.
Fixer des règles pour prévenir les addictions

La note de service ou le règlement intérieur (pour les entreprises de plus de 50 salariés) sont des outils indispensables pour prévenir et pour informer l’ensemble des salariés quant au positionnement de l’entreprise face à une conduite addictive au travail. L'un de ces documents doit définir et préciser plusieurs points.

  • L'interdiction absolue pour les salariés d'entrer dans les locaux sous l'emprise de stupéfiants ou de substances psychoactives (alcool, cannabis, psychotropes), d'introduire ou de consommer ceux-ci sur leur lieu de travail. Depuis juillet 2014, l’interdiction totale est en vigueur.
  • La liste des postes à risques au sein de l'entreprise (travail en hauteur, conducteurs d'engins ou de véhicules, utilisateurs de machines, de produits dangereux, etc.).
  • Les modalités de contrôle de consommation de drogue (éthylotest, tests salivaires).
  • La possibilité de contre-expertise par le salarié pour donner suite à un contrôle.
  • Les personnes habilitées à procéder au contrôle.
  • L'encadrement des pots en entreprise
  • Les sanctions prévues en cas de résultats positifs.

Sans règlement intérieur ou note de service, le chef d'entreprise ne peut pas soumettre son salarié à un contrôle !

Conditions de dépistage des addictions

Dans certains cas, le chef d'entreprise peut recourir au dépistage d’un salarié sous certaines conditions :

  • La possibilité de contrôle doit être inscrite dans une note de service ou le règlement intérieur.
  • Le salarié doit occuper un poste à risque.
  • La liste des postes à risque de l'entreprise doit figurer dans la note de service ou le règlement intérieur.
  • La présence d'un témoin est recommandée.
  • Le salarié doit avoir la possibilité de recourir à une contre-expertise.
  • Le salarié doit à avoir connaissance des sanctions prévues.
Savoir réagir face à une personne sous l’emprise d’une drogue ou d'alcool

Face à un salarié ou un collègue de travail ivre ou sous l'emprise d’une drogue, vous devez lui interdire l'accès à son poste de travail. Il faut d'abord le protéger, notamment en cas de perte de contrôle. Vous pouvez alors demander à une personne de son entourage de venir le chercher, ou bien le raccompagner ou le faire raccompagner chez lui. Si le salarié reste calme sans adopter un comportement dangereux, vous pouvez le placer sous surveillance hors de toute activité le temps qu'il reprenne ses esprits.
Si le comportement de la personne vous alerte, vous pouvez prendre les mesures de sécurité suivantes :

Ne jamais laisser un salarié seul dans les locaux s’il est ivre ou sous l'emprise de stupéfiant !

  • procéder si besoin à un contrôle (éthylotest, test salivaire),
  • demander un avis médical si besoin,
  • rédiger un constat précisant les mesures prises,
  • informer le médecin du travail.

Dès la reprise d'activité du salarié, prévoir un entretien et une visite médicale si besoin.

Un site dédié pour vous aider : addictaide.fr

En ligne depuis 2017, le portail Addict’Aide  s’adresse au monde professionnel, tous secteurs confondus. Grâce à des dossiers détaillés et un contenu pédagogique, il met à disposition toute l’information utile pour mettre en place des actions de prévention. Vous y retrouvez des fiches pratico-pratique sur différents thèmes.

Les addictions comportementales

La liste des addictions est grande et ne s’arrête pas aux addictions à des substances psychoactives. Elle comprend également les addictions comportementales :

  • dépendance aux technologies de l’information,
  • jeux de hasard et jeux d’argent,
  • addictions alimentaires, etc.

Ces addictions touchent toutes les catégories socio-professionnelles (cadres, managers, ouvriers) et tous les âges. Pour retrouver l’ensemble des addictions et faire le point sur le risque addiction, vous pouvez consulter :
Le site du Ministère de la Santé et de la Prévention
Le site de l’Assurance Maladie

Des outils pour vous aider
Mémo : Addictions
Modèle de document : Note de service sur la gestion des addictions en entreprise
Modèle de document : Fiche de constat évoquant un trouble aigu du comportement
Modèle de document : Protocole de gestion d'urgence d'un état d'alcoolisation ou de troubles du comportement laissant présumer une consommation de produits stupéfiants
Le téléphone portable

L'utilisation du téléphone portable est très présente dans la société et dans le monde du travail.

Que dis le code du travail ? 

« nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » art L 1121-1 du code du travail.  L'employeur ne peut pas interdire totalement l'utilisation du téléphone portable personnel pendant le temps de travail, il peut cependant restreindre son utilisation si cela est justifié par les tâches / missions réalisées par le salariés.

En tant que chef d'entreprise : 

Vous pouvez restreindre l'utilisation du téléphone portable, voir interdire son utilisation pour des raisons de sécurité,  par exemple lors de la conduite d’engin, la manipulation de produits dangereux, en cas de risque de perturbations d’appareils électroniques, etc.

Vous pouvez également faire figurer des règles de bonnes pratiques sur l'utilisation du téléphone : le mettre en mode vibreur ou silencieux, passer ses appels personnels à des endroits dédiés etc.

L'ensemble de ces informations peuvent figurer dans le règlement intérieur ou  faire l'objet d'une note de service.

Découvrez les affiches de la CNATP pour les métiers du paysage et des TP (lien vers les affiches)

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Tous les outils pour vous aider en prévention sur le risque addictions

Mémo : Addictions
Modèle de document : Note de service sur la gestion des addictions en entreprise
Modèle de document : Fiche de constat évoquant un trouble aigu du comportement
Modèle de document : Protocole de gestion d'urgence d'un état d'alcoolisation ou de troubles du comportement laissant présumer une consommation de produits stupéfiants