Le décret du 18 avril 2025 a retiré de la liste des bénéficiaires du suivi individuel renforcé les salariés suivants :
- Les salariés affectés à un poste nécessitant une autorisation de conduite délivrée par l’employeur pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges, conformément à l’article R. 4323-56 du Code du travail ;
- Les salariés habilités par l’employeur à réaliser des travaux sous tension ou des opérations au voisinage de pièces nues sous tension, conformément à l’article R. 4544-10 du Code du travail.
Pour ces salariés, le suivi médical renforcé est remplacé par la délivrance, par le médecin du travail, d’une attestation d’une durée de validité de cinq ans justifiant de l’absence de contre-indications médicales.
Le salarié doit présenter cette attestation à l’employeur, qui en conserve une copie pendant toute sa durée de validité. Une copie doit également être tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale, et être versée au dossier médical du salarié par le médecin du travail.
Les avis d’aptitude délivrés dans le cadre du suivi individuel renforcé pour les postes nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique peuvent être utilisés comme attestation pendant une durée de cinq ans à compter de leur délivrance.




