Le passeport de prévention : ouverture de l’espace employeurs à partir du 16 mars 2026
10/03/2026
Entreprise
Le passeport de prévention est un dispositif destiné à améliorer le suivi des formations en santé et sécurité au travail.

Il permet de recenser, dans un espace numérique sécurisé, les formations et certifications suivies par les travailleurs en matière de prévention des risques professionnels.

Le passeport permet de centraliser les attestations, certificats et diplômes liés aux formations en santé et sécurité, afin de faciliter le partage d’informations entre les différents acteurs et d’anticiper les mises à jour ou renouvellements de formations.

Il concerne :

  • Les travailleurs (salariés, demandeurs d’emploi, agents publics) ;
  • Les employeurs ;
  • Les organismes de formation.

Il est important de préciser que le titulaire du passeport reste libre de décider s’il souhaite le rendre consultable, en tout ou partie, par son employeur ou un futur employeur.

Ouverture de l’espace employeurs le 16 mars 2026

À partir du 16 mars 2026, un espace dédié aux employeurs sera accessible afin de leur permettre de déclarer et de suivre les formations en santé et sécurité réalisées par leurs salariés.

Le Passeport de prévention permettra de :

  • Déclarer au sein d’un espace sécurisé toutes les données concernant les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne ;
  • Visualiser et vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation pour le compte de l’entreprise ;
  • Gérer l’ensemble des formations, figurant sur le passeport de prévention, via un tableau de bord, et anticiper leur péremption pour maintenir le niveau de compétences des salariés à jour.

Quelles formations doivent être déclarées ?

Les formations à déclarer sont celles qui :

  • Répondent à un objectif de prévention des risques professionnels ;
  • Donnent lieu à une attestation de formation ou à un justificatif de réussite ;
  • Permettent l’acquisition de compétences transférables à d’autres postes exposés à des risques similaires.

Les formations techniques liées aux gestes professionnels, aux modes opératoires ou au fonctionnement des équipements de protection ou de secours ne sont pas concernées par la déclaration.

Ce qui change pour les employeurs

À compter du 16 mars 2026, les employeurs devront déclarer les formations concernées dans un délai de six mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée, soit au maximum neuf mois après la formation.

Une période transitoire est prévue :

  • Du 16 mars au 30 septembre 2026 : déclaration uniquement des formations obligatoires encadrées par la réglementation et celles nécessaires à une habilitation ou autorisation de poste ;
  • À partir du 1er octobre 2026 : déclaration de l’ensemble des formations relevant du passeport de prévention.

Les employeurs pourront également vérifier les déclarations réalisées par les organismes de formation dans un délai de six mois afin de demander, si nécessaire, des corrections ou des compléments.

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