Amiante

 

 Malgré son interdiction en France depuis 1997, les artisans du bâtiment sont encore amenés à être en contact avec l'amiante. L'amiante est un matériau naturel fibreux très résistants à la chaleur. 

  

 Situations de travail

L'amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction et d'équipements pour ses nombreuses propriétés (isolation thermique et acoustique, résistance mécanique et protection contre les incendies) jusqu' à son interdiction totale en 1997. Il reste toujours présent dans de nombreux bâtiments et expose les travailleurs du bâtiment à de graves maladies respiratoires notamment lors des travaux d'entretien et de rénovation.  Vous êtes ainsi susceptibles d’être exposé au risque amiante, si vous intervenez sur des bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. C’est lorsque les matériaux de construction se détériorent ou qu’il faut intervenir pour des travaux d’entretien, de retrait et de déconstruction que le risque d’exposition devient réel.

 Les matériaux amiantés prennent différentes formes : en vrac, en plaque, tressé, tissé, incorporé dans du ciment, dans du plâtre,etc. On peut les retrouver dans divers matériaux et équipements : 

  • Calorifugeages, flocages
  • Couverture ou bardage en plaques lisses ou tôles ondulées, en ardoises... (amiante-ciment)
  • Conduits ou canalisations (descente d'eau pluviale, canalisations enterrées, conduits de ventilation, conduits de cheminée en fibrociment...)
  • Dalles vinyles, colles bitumeuses...
  • Colles, mastics, mortiers, enduits, crépis, peinture "goutelettes"...
  • Dalles de faux plafond, plaques de plâtre...
  • Elements d'équipements (brides de brûleurs, portes et plaques isolantes de chaudières, raccords, assemblage de raccords mécaniques pour canalisation de chauffage et d'eau sanitaire...)...

 

    ATTENTION : Tous les travailleurs du bâtiment sont susceptibles de rencontrer des matériaux contenant de l'amiante !

  

Risques pour la santé

    Amiante = Produit CMR (Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique)

  Les fibres d'amiante sont dangereuses car :

  • Fibres très fines (400 à 2000 fois moins épaisses qu'un cheveu)
  • Invisibles à l'oeil nu
  • Elles se scindent en fibrilles
  • Elles sont inhalées 
  • Ne sont pas arrêtées par les barrières naturelles du corps
  • Se déposent au fond des poumons
  • Ne sont pas éliminées par l'organismes
  • Effet toxique local 

L'inhalation de fibres de d'amiante peut provoquer de graves maladies respiratoires :

  • Fibroses des poumons et de la plèvre (plaques pleurales, abestose...)
  • Cancers de la plèvre, des poumons, des bronches...  

 Ces maladies se déclarent en moyenne 20 à 40 ans après le début de l'exposition ! 
 Certaines substances comme le tabac augmentent l'action cancérigène de l'amiante !

       Amiante : Les chiffres dans le BTP

  • 900 000 travailleurs maintenance/entretien dans le BTP potentiellement exposés à l'amiante
  • 2000 à 3000 décès par an
  • 1ère cause de cancers d'origine professionnelle
 

 Obligations réglementaires

La réglementation s'applique dès lors que les interventions à réaliser sont susceptibles de provoquer une libération de fibres d'amiante dans l'espace de travail. La réglementation distingue deux catégories de travaux exposant à l'amiante : les travaux relevant de la sous-section 3 et ceux relevant de la sous-section 4. 

  •  Les travaux relevant de la sous-section 3 concernent « toutes les opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans le cas de démolition ».

Exemples d’opération relevant de la sous-section 3 :

  • Dépose de couverture en petits éléments ou en plaques d’amiante ciment
  • Retrait de calorifuge de canalisations intérieures
  •  Retrait d’un bardage en amiante ciment

 Les travaux relevant de la sous-section 4 concernent « toutes les interventions sur ou à proximité des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante ». Elles sont ponctuelles, de courtes durées et localisées.

Exemples d’intervention sous-section 4

  •  Percements de dalles de sols vinyle/ amiante (pour la pose d’une barre de seuil par exemple)
  •  Grattage d’enduit amianté en intérieur (pour la préparation du support avant mise en peinture)
  •  Percement d’enduits extérieurs amiantés pour la pose d'ITE (Islation Thermique Extérieure par exemple)
  •  Dépose de quelques plaques de toiture en amiante ciment
  •  Dépose d’une canalisation d’évacuation EP en amiante ciment
  •  Dépose d’un vide-ordure amianté
  •  Entretien d’une chaudière avec joint tresse amianté

 Les obligations réglementaires concernent à la fois les activités de sous-section 3 et 4.

La Direction Générale du Travail (DGT) a élaboré un logigramme d’aide à la décision pour distinguer les deux sous-sections. (Lien ci-contre : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/logigramme_amiante_ss3_ss4_immeubles_dgt_040315.pdf)
 
 Ce logigramme ne permet pas de répondre à toutes les situations possibles sur le terrain. La frontière entre les deux sous-sections est parfois très mince.

La distinction des deux activités est essentielle car elle conditionne les compétences des entreprises pouvant intervenir, le mode opératoire et les moyens d’intervention et de protection à mettre en place pour réaliser les différents chantiers. 

 Dispositions communes à toutes les activités :

  • Evaluer le niveau d'empoussièrement attendu et intégrer les résultats dans le document unique (Document Unique)  

Cette évaluation, qui doit tenir compte du matériau, de la technique et des moyens de protection collective, est nécessaire pour contrôler le respect de la VLEP (Valeur Limite D'exposition Professionnelle) des intervenants exposés et déterminer les protections collectives et individuelles adaptées à mettre en oeuvre.

Un arrêté fixe les protections individuelles et collectives en fonction du niveau d'empoussièrement attendu 

  • S'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante des salariés (VLEP = < 10 fibres / litre d'air sur 8h)
  • Vérifier l'aptitude médicale des salariés exposés (dont le port des EPI) auprès du médecin du travail
  • Former les salariés exposés en fonction des opérations à réaliser et des niveaux de responsabilités (la validation des compétences est attestée par la délivrance d'une attestation de compétence)
► Travaux de maintenance et d'entretien : Formation Amiante sous-section 4
► Travaux spécialisés de retrait et de confinement : Formation Amiante sous-section 3

Attention : la réglementation concerne les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants. Il est néanmoins interdit d'exposer à l'amiante les jeunes de moins de18 ans, les travailleurs en CDD et les intérimaires.

Le chef d'entreprise doit rédiger une notice de poste pour chaque situation de travail qui expose ses salariés à l'amiante

  • Tenir à jour une liste des salariés exposés
  • Réaliser une fiche d'exposition pour chaque travailleur exposé (copie à transmettre au médecin du travail)
  • Assurer un suivi individuel renforcé des salariés concernés

 ATTENTION ! Le 1/2 masque filtrant à usage unique FFP3 (très utilisé sur les chantiers) est strictement réservé aux travaux d'entretien et de maintenance générant un niveau d'empoussièrement de niveau 1 au maximumet pour des interventions de moins de 15 minutes.

Cas des EPR (Equipement de Protection Respiratore)

  •  Avant chaque utilisation vérifier l'état général, le bon fonctionnement et l'étanchéité des Appareils de Protection Respiratoire (APR)
  •  Décontaminer les APR après chaque utilisation
  •  Vérifier l'état général, le bon fonctionnement et le maintient en conformité des APR après toute intervention sur l'équipement et à minima tous les 12 mois
  •  Consigner dans le registre de sécurité les dates et fréquences des changements des filtres des APR.

Les déchets d'amiante sont classés comme déchets dangereux

  • Avant le début des travaux, obtenir le certificat d'acceptation préalable auprès du centre d'élimination des déchets
  • Conditionner les déchets dans des sacs prévus à cet effet, sur lesquels figurent le logo "amiante" et la phrase "attention contient de l'amiante(big-bag, double sac étanche...)
  • Rédiger un bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA)
  • Déposer les déchets amiante dans un centre d'élimination adéquat.

Travaux de maintenance/entretien sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante :

Avant le début des travaux demander les documents obligatoires au donneur d'ordre pour repérer où se trouve l'amiante : repérage amiante avant travaux, dossier technique amiante (DTA)... Cela est également valable pour les opérations de retrait et d'encapsulage. 

Le dossier technique amiante 

Il regroupe l’ensemble des diagnostics amiante ayant été réalisés sur un équipement ou matériau (repérage amiante avant travaux).

Attention : depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Ce dernier est à la charge du client.

Ce document doit obligatoirement être remis au chef d’entreprise avant de réaliser des travaux.Dans le cas contraire, vous êtes en droit de le demander. En cas de données insuffisantes, vous pouvez demander au propriétaire de faire réaliser des repérages complémentaires. Tous les diagnostics ou repérages amiante doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés. 

Attention : Dans certains cas, les diagnostiqueurs ne peuvent effectuer le repérage dans la zone destinée au chantier.

  • Urgence liée à un sinistre présentant un risque grave pour la sécurité ou la salubrité publique
  •  L’opérateur de repérage estime qu’il est de nature à l’exposer à un risque excessif pour sa sécurité ou sa santé du fait des conditions techniques ou des circonstances dans lesquelles il devrait être réalisé.
  • Ou lorsque les travaux visent à réparer ou à assurer la maintenance corrective et qu’ils relèvent à la fois des interventions en sous-section 4 et d’un niveau d’empoussièrement inférieur à 100 fibres par litre.

Dans les cas où le risque amiante est suspecté, il est recommandé d'assurer la protection collective et individuelle des salariés comme si la présence d'amiante était confirmée.

Bon à savoir : Certains matériaux ou équipements sont identifiés comme étant « susceptible de contenir de l’amiante ». Cela signifie qu’il n’y a eu aucun prélèvement permettant de confirmer la présence d’amiante. Dès lors que des interventions doivent être réalisées sur ces matériaux ou équipements, un prélèvement doit alors être effectué pour mettre en évidence la présence ou non d’amiante. Cela doit permettre de mettre en œuvre les mesures de protection adaptée à l’intervention.

Estimer le niveau d'empoussièrement

En sous-section 4, la mesure d’empoussièrement initiale n’est pas obligatoire réglementairement mais indispensable pour réaliser l’analyse des risques et déterminer le niveau de confinement et le choix des équipements de protection à mettre en œuvre.  Afin d’aider les entreprises dans l’évaluation à priori du risque amiante, et de limiter le nombre de mesures d’empoussièrement, des campagnes de mesures ont permis d’avoir à disposition des valeurs d’empoussièrement type sur plusieurs situations de travail courantes. Ainsi, l’analyse des risques peut être réalisée à partir de ces mesures types. Ci-dessous les différentes situations ainsi que les préconisations associées : 

Bon à savoir : présentation du projet Carto amiante

Mené conjointement par l’OPPBTP, la DGT, l’INRS et les organisations professionnelles du BTP, le projet Carto Amiante vise à dresser une cartographie représentative de l’empoussièrement amiante généré par une diversité de situations de travail correspondant à des activités traditionnelles du BTP. « Si l’intervention prévue n’est pas dans la liste des situations de travail entrant dans le cadre de CARTO, vous pouvez aussi vous référer à la base Scolamiante de l’INRS, certaines situations de sous-section 4 y sont référencées (http://scolamiante.inrs.fr).

  • Rédiger un mode opératoire (fixe le cadre de l'intervention)   

 

Travaux de retrait/encapsulage d'amiante :

Avant le début des travaux demander les documents obligatoires au donneur d'ordre pour repérer où se trouve l'amiante : repérage amiante avant travaux, dossier technique amiante (DTA)...

 Travaux exclusivement réservés aux entreprises certifiées par des organismes habilités ! Parmi les organismes de certification amiante, on trouve : QUALIBAT, GLOBAL, AFNOR CERTIFICATION. 

  •  Evaluer les risques et mesurer les niveaux d'empoussièrement (sur le chantier test et par un contrôle périodique)
  •  Contrôler l'état initial de l'empoussièrement avant travaux
  •  Assurer l'absence totale de dispersion dans l'environnement
  •  Etablir un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage tenu à disposition sur le chantier
  •  Etablir un rapport de fin de travaux
 

Bonnes pratiques de prévention

 Chaque fois que possible, éviter d'intervenir sur les matériaux amiantés ou choisir un procédé alternatif non destructif.  Si vous devez intervenir sur un matériau amianté, recherchez toujours à réduire le niveau d'empoussièrement au plus bas :

  • Identifier les matériaux contenant de l'amiante
  • Baliser et limiter l'accès à la zone d'intervention
  • Isoler en partie (ex : sac à manches) ou totalement
  • Mettre du film plastique au sol pour récupérer toutes les poussières
  • Porter les EPI adaptés
  • Choisir les techniques les moins émissives : privilégier le travail à l'humide et le percement manuel
  • Aspirer à la source : utiliser un aspirateur avec une filtration absolue à très haute efficacité classe 13
  • Prévoir des sacs plastiques étiquetés "amiante" pour l'évacuation des déchets

 

Outils et solutions

 Découvrez les résultats de l'étude sur l'exposition à l'amiante des plombiers-chauffagistes (cliquez ici)

 

Pour vous accompagner dans la maîtrise de vos risques, IRIS-ST met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser et vous approprier. Ces outils sont disponibles dans la rubrique "BOITE A OUTILS" :

  • Document unique
  • Fiche individuelle d'exposition pénibilité et amiante
  • Documents liés à l'amiante
  • Registre de sécurité
  • Affichage obligatoire
  • En cas de maladie professionnelle...