Addictions

La consommation de drogues ou d'alcool sur le lieu de travail peut mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l'origine d'accidents graves. Le chef d'entreprise doit avoir connaissance et conscience des risques relatifs aux pratiques addictives et les encadrer au sein de son entreprise.

 

 

 

 Fixer les règles de l'entreprise

La NOTE DE SERVICE (ou le réglement intérieur) est l'outil indispensable pour prévenir et gérer les pratiques addictives au sein de l'entreprise.

Elle doit définir et préciser :


  • L'interdiction absolue pour les salariés d'entrer dans les locaux sous l'emprise de stupéfiants, d'introduire ou de consommer ceux-ci sur les lieux de travail (possibilité d'interdiction totale depuis juillet 2014)
  • La liste des postes à "risque" au sein de l'entreprise (travail en hauteur, conducteurs d'engins ou de véhicules, utilisateurs de machines, de produits dangereux...)
  • Les modalités de contrôle de consommation de drogue (éthylotest, tests salivaires)
  • La possibilité de contre-expertise par le salarié
  • Les personnes habilitées à procéder au contrôle
  • Les sanctions prévues.
  •  

 ATTENTION sans la note de service le chef d'entreprise ne peut pas soumettre son salarié à un contrôle !

 

 

  • Modèle de note de service relative à la consommation de drogue/alcool - version modifiable

 

 

 Conditions de dépistage

Le chef d'entreprise peut recourir au dépistage sous certaines conditions :

  • La possibilité de contrôle doit être inscrite dans une note de service
  • Le salarié doit occuper un poste à risque
  • La liste des postes à risque de l'entreprise doit figurer dans la note de service
  • La présence d'un témoin est recommandée
  • Le salarié doit avoir la possibilité de recourir à un contre-expertise
  • Le salarié doit à avoir connaissance des sanctions prévues

 

 

 Savoir réagir

Face à un salarié ou un collègue de travail ivre ou sous l'emprise de la drogue vous devez lui interdire l'accès à son poste de travail.

Procédure d'urgence :

  • Demander à une personne de son entourage de venir le chercher
  • (ou) Raccompagner le salarié chez lui 
  • (ou) Le placer sous surveillance hors de toute activité le temps qu'il reprenne ses esprits

 ATTENTION ne jamais laisser un salarié ivre ou sous l'emprise de stupéfiant seul !

  • Procéder si besoin à un contrôle (éthylotest, test salivaire)
  • Demander un avis médical si besoin
  • Rédiger un constat précisant les mesures prises
  • Informer le médecin du travail
  • Dès la reprise d'activité prévoir un entretien avec le salarié et une visite médicale si besoin.

 

 Outils et solutions

Pour vous accompagner dans la maîtrise de vos risques, IRIS-ST met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser et vous approprier. Ces outils sont disponibles dans la rubrique "BOITE A OUTILS" :

  • Mémo prévention par risque : Addiction
  • Document unique
  • Affichage obligatoire...