Visite médicale


 

Tous les salariés bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé et sont soumis à des examens médicaux dès leur embauche puis périodiquement ainsi qu'à l'occasion d'événements particuliers.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi El Khomri instaure une visite d’information et de prévention pour la plupart des salariés à la place de la visite médicale d’embauche obligatoire pour tous. 

 

 

  

  A l'embauche 

La visite d’information et de prévention (VIP)

La visite d’information et de prévention a pour objectif de :

  • interroger le salarié sur son état de santé,
  • l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
  • le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
  • l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de demander une visite avec le médecin du travail, 
  • identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.

Ainsi, la visite d’information et de prévention n’est plus réalisée par le médecin du travail mais par un professionnel de santé sous l’autorité de celui-ci (un infirmier ou un interne par exemple). Cette visite donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.

Elle doit avoir lieu au maximum :

  • 3 mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise,
  • 2 mois lorsqu’il s’agit d’un apprenti,
  • avant l’affectation au poste pour les travailleurs mineurs et les travailleurs de nuit.

La VIP n’est pas obligatoire si le salarié a bénéficié d’une VIP dans les 5 ans précédant son embauche et si certaines conditions sont réunies : emploi identique, risques équivalents, possession de l’attestation de suivi ou de l’avis d’aptitude précédent, aucun avis d’inaptitude ou mesure d’aménagement du poste de travail depuis 5 ans.

L’examen médical d'aptitude à l’embauche

Certains travailleurs bénéficient d’un examen médical d’aptitude et non d’une visite d’information et de prévention :

  • les travailleurs affectés à des postes présentant des risques pour leur santé ou leur sécurité : postes exposés à l’amiante, au plomb, aux agents CMR, aux agents biologique, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages (voir article R4624-23 du code du travail),
  • les jeunes de moins de 18 ans affectés aux travaux dangereux (voir décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013),
  • les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite d'équipements (ex : CACES),
  • les travailleurs habilités à effectuer des opérations sur les installations électriques,
  • tout salarié affecté à un poste à risque défini par le médecin du travail.

Cet examen est réalisé avant l’embauche par un médecin du travail afin de :

  • s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail,
  • rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs,
  • proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes,
  • informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire,
  • le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

L’examen donne lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude.

Il est possible de ne pas réaliser l’examen médical d’aptitude à l’embauche si le salarié a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche et que certaines conditions sont réunies : emploi identique, risques équivalents, possession de l’avis précédent, pas de mesure d’aménagement ou d’avis d’inaptitude depuis 2 ans. 

 

  Le suivi 

Le suivi médical du salarié

La visite médicale d'information et de prévention doit être renouvelée tous les 5 ans pour un suivi normal. Cette périodicité peut être adaptée en fonction des conditions de travail, l’état de santé, l’âge du salarié ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.

Les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs handicapés et les travailleurs de nuit doivent être suivis tous les 3 ans par un service de santé du travail.

Le suivi individuel renforcé

Les salariés affectés à des postes présentant des risques pour leur santé ou leur sécurité sécurité (voir « L’examen médical d'aptitude à l’embauche ») sont soumis à un suivi individuel renforcé. C’est au médecin du travail de déterminer la périodicité du suivi individuel renforcé qui ne doit pas dépasser le délai de 4 ans. Une visite intermédiaire doit être effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après l’examen médical d'aptitude.

Examen de pré-reprise, de reprise et visites à la demande

Un examen de pré-reprise est obligatoire pour tout travailleur en arrêt depuis plus de 3 mois. Cet examen est réalisé par le médecin du travail qui peut recommander des aménagements/adaptations du poste de travail, préconisations de reclassement.

Un examen de reprise est obligatoire le jour de la reprise, ou au plus tard 8 jours après la reprise, suite à un congé maternité, après une absence pour maladie professionnelle ou après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, maladie professionnelle ou accident non professionnel. Cet examen est réalisé par le médecin du travail et permet de vérifier que le poste est compatible avec l’état de santé du salarié, de préconiser le reclassement du salarié et éventuellement d’émettre un avis d’inaptitude.  

Pour finir, à tout moment le salarié peut bénéficier d’une visite médicale par le médecin du travail à sa demande, à la demande de l’employeur ou à la demande du médecin du travail. 

 

  L'inaptitude

La procédure d’inaptitude médicale

Le médecin du travail peut déclarer l’inaptitude d’un salarié après avoir réalisé un examen médical. Pour cela, le médecin du travail devra avoir réalisé ou fait réaliser une étude du poste de travail du salarié et de ses conditions de travail ainsi qu’une étude des conditions de travail dans l’établissement. Il devra également avoir indiqué la date de la dernière actualisation de la fiche d’entreprise. Si besoin, le médecin du travail pourra pratiquer un second examen médical dans les 15 jours après le premier. Le médecin du travail devra également avoir échangé avec le chef d’entreprise pour que ce dernier fasse valoir ses observations sur les avis et propositions du médecin du travail.

Dans le cas où le médecin du travail déclare un salarié inapte, l’employeur est dans l’obligation de rechercher des possibilités de reclassement et de consulter les délégués du personnel de l’entreprise. Si aucun reclassement n’est possible, une procédure de licenciement peut être engagée.

La contestation d’inaptitude par le salarié ou l’employeur est établie en saisissant le conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision.

 

Pour en savoir plus : 

 

Suivi des visites d'information et de prévention (VIP) / visites médicales d'aptitude (VMA)