Travaux à proximité de réseaux / AIPR

Les travaux réalisés à proximité de réseaux extérieurs aériens ou souterrains sont une source de danger. Pour vous protéger, vous devez notamment localiser les réseaux avant d'intervenir, informer et former vos salariés et intervenants; et en tant qu'entreprise effectuer certaines démarches.

 
 
 
Vous réalisez des travaux de construction/rénovation ou d’approvisionnement à proximité de réseaux souterrains et aériens, ce qui peut engendrer un risque d’endommagement de ces réseaux. (Dégâts de matériels, interruption de service…) et des atteintes à votre santé.

Chaque année, 100 000 dommages sont enregistrés sur les 4,5 millions de km de réseaux présents en France.

Exemple de réseaux enterrés Exemples de réseaux aériens
réseau gaz ligne électrique
réseau électrique éclairage public

réseau d'eau (canalisations d'eau potable,d'eau pluviale, d'eau usée)

 
réseau de télecommunication  
chauffage urbain  
hydrocarbures  
produits chimiques  

Les réseaux d’électricité, de gaz, d’hydrocarbures, de produits chimiques sont dits sensibles car ils peuvent causer des accidents graves.

 
 
 
Tous les métiers sont concernés : couvreur, plombier-chauffagiste, façadier-peintre, enduiseur, électricien, charpentier, maçon, paysagiste, serrurier métallier, métiers de la pierre, métiers du plâtre et de l’isolation, travaux publics

Les entreprises qui utilisent des équipements de travail en hauteur type échafaudages ou PEMP (nacelles) ou qui réalisent des opérations de manutentions ou des déplacements à proximité de réseaux aériens.

Les entreprises qui creusent le sol à une profondeur supérieure à 10 cm (trous, fouilles, tranchées)

Exemples de situations de travail BTP à proximité de réseaux :

  • Travaux en toiture : charpente, couverture, zinguerie
  • Travaux en façade : peinture, isolation, électricité
  • Manutention de matériels et matériaux : montage/démontage d’échafaudages, déchargement/livraison, utilisation de monte-matériaux…
  • Travaux de fermeture : portail, clôture, grillage, volet
  • Travaux de voirie : tranchée, branchement, assainissement
  • Utilisation d’engins de terrassement
  • Autres constructions : piscine, véranda, terrasse

Exemples de situations de travail Paysage à proximité de réseaux :

  • Construction de murets, pose de piquets, poteaux
  • Plantation d’arbustes, dessouchage, élagage d’arbres

 
 
 
Pensez à anticiper vos travaux sur le domaine public et/ou privé !

Votre responsabilité de chef d’entreprise est engagée et vous oblige, dans certains cas, à effectuer des démarches administratives entrainant des délais et coûts supplémentaires.                             

En tant que chef d’entreprise et exécutant des travaux vous devez : 

  • Prendre connaissance de la présence ou non de réseaux à proximité de vos futurs travaux. Pour cela, consultez le site internet national INERIS du guichet unique sur pour connaître la nature des réseaux présents et leurs exploitants.

Pour vous aider, l’IRIS-ST vous propose une fiche outil de prise en main du Guichet Unique.

  • Faites votre Demande de Travaux (DT) et/ou Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) en ligne; à chaque exploitant de réseau avec le formulaire Cerfa n° 14434*02.

A défaut de réponse au bout de 15 jours : renouvelez la DT/DICT par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque exploitant qui n’a pas répondu.

Si vous n’avez toujours pas de réponse et si les réseaux présents ne sont pas sensibles, vous pouvez commencer vos travaux. Si les réseaux sont sensibles, vos travaux doivent être reportés.

Usuellement c’est au maître d’ouvrage de remplir la DT et à l’exécutant de travaux de remplir la DICT. Cependant, si vous intervenez chez un particulier, vous devez réaliser une déclaration DT/DICT conjointe, la DT étant réalisée pour le compte de votre client.

Les exploitants doivent répondre dans un délai de 9 jours (si transmission dématérialisée) via un récépissé ; 15 jours pour la version papier. Ils vous donnent leurs coordonnées, l’implantation de leurs réseaux, et les recommandations de sécurité nécessaires. 

 

NB: Pour les réseaux souterrains, des investigations complémentaires peuvent être nécessaires. Elles sont réalisées à la charge de votre client par un prestataire certifié (surcoût éventuel pour votre client à prévoir dans votre devis)

La consultation du Guichet Unique et l’envoi de DT/DICT sont des étapes obligatoires qui vous protègent juridiquement en cas d’endommagement de réseau et/ou d’accident de personne.

Sachez qu'il existe des prestataires de service conventionnés avec le guichet unique qui peuvent vous aider dans vos démarches.

 

 Cas particulier des travaux urgents

Les travaux dits urgents sont justifiés par la sécurité,la continuité su service piblic ou la sauvegarde des personnes ou des biens. 
Exemples : intempéries, tempêtes, rupture d’une conduite, d’une ligne, induisant un danger
Dans ce cas vous devez :
  • Consulter le site du Guichet Unique INERIS pour connaître la nature des réseaux dans l'emprise de vos travaux et leurs exploitants.
  • Remplir et envoyer un Avis de Travaux Urgents (ATU) en ligne à chaque exploitant, avec le formulaire Cerfa n°14523*03 (procédure plus rapide qui vous dispense d'envoyer une DT/DICT).
  • En cas de réseaux sensibles (électricité, gaz), appeler les pompiers au 18 ou 112 puis le numéro d’urgence des exploitants concernés.

 

 Compétence et formation

Les personnes travaillant à proximité de réseaux doivent être formées. Une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est obligatoire et renouvelable tous les 5 ans.

En tant que chef d’entreprise, vous devez délivrer une AIPR à vos salariés (CDI, CDD, intérimaires, apprentis) intervenants dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux, soit pour :

  • Les personnes préparant la consultation des entreprises et les marchés de travaux sous la direction du MO : (à minima 1 personne sur le chantier) AIPR concepteur
  • Les personnes encadrant les chantiers (chef de chantier, chef d’entreprise) - à minima 1 personne par chantier : AIPR encadrant
  • Les personnes conduisant des engins de chantier (pelle, grue, chariot élévateur ou PEMP (nacelle)...) : AIPR opérateur
Attention : Dans le cas de travaux urgents, au moins 1 opérateur devra posséder l’AIPR opérateur même si aucun engin n’est utilisé
Si vous êtes à la fois encadrant et exécutant des travaux, vous devez posséder l’AIPR encadrant qui englobe l’AIPR opérateur.
Pour délivrer l’AIPR, vous devez vous assurez au préalable de la compétence et du savoir-faire de votre salarié ; vous devez également vérifier qu’il est en possession d’une des pièces justificatives suivantes :
  • L’attestation de compétence AIPR qui est délivrée par un centre agrée à l’issue d’un QCM
  • Certains CACES, titres, diplômes qui peuvent être utilisés comme pièces justificatives s’ils correspondent au type d’activité exercée.
Si vous employez un intérimaire, c’est à vous de lui délivrer l’AIPR mais demandez à l’agence d’intérim de vous fournir l’attestation de compétence
 
Retrouvez la liste des centres agréés ici (fichier Excel à télécharger)
 
 

Pendant les travaux, vous devez prendre certaines précautions pour vous et vos salariés.

  • Prenez en compte les prescriptions des exploitants et informez votre personnel de la localisation des réseaux et des mesures de sécurité à appliquer

  • Conservez obligatoirement sur chantier les réponses aux DT/ DICT (preuve de vos démarches en cas de contrôle)

  • Vérifiez le maintien en l’état des dispositifs de sécurité tout au long du chantier (ex : gaines isolantes sur câbles, marquage / piquetage au sol)

  • Ne stationnez pas et ne stockez pas de matériels/matériaux sur les dispositifs de sécurité et ne bloquez pas leur accès (coupure d’urgence, bouche à clé...)

  • Respectez les distances minimales de sécurité et zones de sécurité :

    • Pour les réseaux nus aériens : ≤50 000 volts : 3 mètres, >50 000 volts : 5 mètres
    • Pour les réseaux enterrés sous tension rendu visibles : zone d’approche prudente de 0,5 mètres
    • Pour les réseaux enterrés sous tension non visibles : La zone d’incertitude est définie en fonction de la classe de précision de la canalisation ; elle définit la zone autour du réseau dans laquelle des précautions particulières sont à prendre : 
Réseau de classe A : incertitude <40 cm (rigide) et <50 cm (flexible)
Réseau de classe B : <40 cm < incertitude <1,5 m
Réseau de classe C : incertitude >1,5 m
 
 
                                           
 
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Code couleur des réseaux enterrés
 
 

 
En cas d’endommagement d’un réseau sensible, la règle des 4A s’applique :
  • Arrêter les machines, les appareils électriques, les sources chaudes

(En cas de réseau électrique souterrain ou de contact avec une ligne électrique aérienne, il est nécessaire de dégager l'engin de tout contact avec la ligne et de le mettre à distance avant de l'arrêter.)

  • Alerter les secours et exploitants du réseau
  • Aménager une zone de sécurité autour de l’accident
  • Accueillir les secours

Conduite à tenir en cas d'anomalies telles que :

  • La dégradation d’un ouvrage ou réseau
  • La découverte d’un ouvrage ou réseau déjà endommagé
  • La découverte d’un ouvrage ou réseau non identifié
  • L’écart de positionnement d’un réseau

Vous devez en informer l’exploitant dans les plus brefs délais (Cf coordonnées dans le récépissé de DICT) et remplir avec lui un constat contradictoire de dommages ou d’arrêt de travaux (cerfa n°14766*02 et 14767*01)

En fonction de la nature des réseaux, vous serez avertis par l’exploitant, des dispositions particulières qui devront être mises en application.