Les travaux réalisés à proximité de réseaux extérieurs aériens ou souterrains sont une source de danger. Pour vous protéger, vous devez notamment localiser les réseaux avant d'intervenir, informer et former vos salariés et intervenants, et, en tant qu'entreprise, effectuer certaines démarches.
Quand vous réalisez des travaux de construction, de rénovation ou d’approvisionnement à proximité de réseaux souterrains et/ou aériens, vous pouvez engendrer un risque d’endommagement de ces réseaux (dégâts matériels, interruption de service…) et des atteintes à votre santé.
Les réseaux d’électricité, de gaz, d’hydrocarbures, de produits chimiques sont dits "sensibles" car ils peuvent causer des accidents graves.
Tous les métiers du BTP et du Paysage sont concernés par les travaux à proximité des réseaux : couvreur, plombier-chauffagiste, façadier-peintre, enduiseur, électricien, charpentier, maçon, paysagiste, serrurier métallier, métiers de la pierre, métiers du plâtre et de l’isolation, travaux publics...
Vous êtes plus particulièrement concernés si :
Votre responsabilité de chef d’entreprise est engagée et vous oblige, dans certains cas, à effectuer des démarches administratives entraînant des délais et des coûts supplémentaires. En tant que chef d’entreprise et exécutant des travaux, vous devez prendre connaissance de la présence ou non de réseaux à proximité de vos futurs travaux.
Pour cela, consultez le site internet national INERIS du guichet unique pour connaître la nature des réseaux présents et leurs exploitants.
Vous pouvez faire une Demande de travaux (DT) et/ou Déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) en ligne, à chaque exploitant de réseau avec le formulaire Cerfa n° 14434*03
Usuellement, c’est au maître d’ouvrage de remplir la DT et à l’exécutant de travaux de remplir la DICT. Cependant, si vous intervenez chez un particulier, vous devez réaliser une déclaration DT/DICT conjointe, la DT étant réalisée pour le compte de votre client.
Les exploitants doivent répondre dans un délai de 9 jours (si transmission dématérialisée) via un récépissé, 15 jours pour la version papier. Ils vous transmettent alors leurs coordonnées, l’implantation de leurs réseaux et les recommandations de sécurité nécessaires.
Pour les réseaux souterrains, des investigations complémentaires peuvent être nécessaires. Elles sont réalisées à la charge de votre client par un prestataire certifié (surcoût éventuel à prévoir dans votre devis).
La consultation du Guichet Unique et l’envoi de DT/DICT sont des étapes obligatoires qui vous protègent juridiquement en cas d’endommagement de réseau et/ou d’accident de personne.
Pour en savoir plus sur les démarches, consultez le site du ministère.
Les travaux non prévisibles effectués en urgence sont dispensés de DT et de DICT.
Il s'agit des travaux réalisés pour les raisons suivantes :
La dispense de DICT n'est possible que si l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier est titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et respecte les règles de sécurité.
Remplissez et envoyez un Avis de Travaux Urgents (ATU) en ligne aux exploitants de réseaux concernés. Cet avis ne peut pas être envoyé après les travaux. En cas de réseaux sensibles (électricité, gaz), appelez les pompiers au 18 ou 112, puis le numéro d’urgence des exploitants concernés.
Pour en savoir plus sur les démarches, consultez le site du ministère.
Une Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) est obligatoire et renouvelable tous les 5 ans. Il en existe trois délivrées par le chef d’entreprise.
Dans le cas de travaux urgents, au moins 1 opérateur devra posséder l’AIPR opérateur même si aucun engin n’est utilisé.
Si vous êtes à la fois encadrant et exécutant des travaux, vous devez posséder l’AIPR encadrant qui englobe l’AIPR opérateur.
Pour délivrer l’AIPR, vous devez vous assurer au préalable de la compétence et du savoir-faire de votre salarié. Vous devez également vérifier qu’il est en possession d’une des pièces justificatives suivantes :
Si vous employez un intérimaire, c’est à vous de lui délivrer l’AIPR mais demandez à l’agence d’intérim de vous fournir l’attestation de compétence.
Respectez les distances minimales de sécurité et zones de sécurité :
Celle-ci définit la zone autour du réseau dans laquelle des précautions particulières sont à prendre :
►Réseau de classe A : incertitude < 40 cm (rigide) et < 50 cm (flexible)
►Réseau de classe B : < 40 cm < incertitude <1,5 m
►Réseau de classe C : incertitude > 1,5 m
En cas d’endommagement d’un réseau sensible, la règle des 4 A s’applique.
Si un réseau a été endommagé même de façon superficielle, vous devez avertir l’exploitant dans les plus brefs délais. Un constat contradictoire (Cerfa n° 14766*02) disponible sur le guichet unique est établi entre l’exploitant du réseau et l’entreprise.