Travailleurs intérimaires

Pour remplacer un compagnon ou faire face à un surcroit d'activité, vous pouvez faire appel à du personnel intérimaire. Ces travailleurs, très mobiles, sont davantage exposés aux accidents du travail. C'est pourquoi, il est important de veiller à leur intégration et à leur sécurité en association avec l'agence d'emploi.

  Quels risques ?

Parce qu'il est soumis à des changements de postes fréquents dans des entreprises différentes, le travailleur intérimaire doit en permanence se familiariser à de nouveaux lieux de travail, activités et habitudes de travail. Une adaptation d'autant plus difficile qu'elle se fait souvent dans l'urgence.

Ce cumul de facteurs le rend plus vulnérable aux risques professionnels et par conséquent plus exposé aux accidents du travail. Une situation d'autant plus complexe qu'il reçoit à la fois des informations de l'agence d'emploi et des consignes de l'entreprise utilisatrice.

 

 Exprimer son besoin

La préparation de l'arrivée d'un salarié intérimaire est une étape majeure.

Même si le besoin répond souvent à une urgence, cette phase de préparation ne doit jamais être négligée. Elle est gage de sécurité et d'efficacité.

Cette préparation passe par une définition précise des besoins de l'entreprise utilisatrice ainsi que d'une bonne communication avec l'agence d'emploi, portant notamment sur :

  • les caractéristiques du poste de travail et les tâches à accomplir ;
  • les risques et contraintes particulières du poste ;
  • les compétences et qualifications nécessaires (formations spécifiques, autorisations, habilitations) ;
  • les équipements de protection individuelle spécifiques à prévoir.

Ce listing détaillé des tâches à faire et des compétences nécessaires, est essentiel pour permettre à l'agence d'emploi de trouver la personne adaptée.

 

ZOOM : Travaux interdits

Certains travaux particulièrement dangereux notamment ceux exposant à des agents chimiques dangereux ne peuvent pas être confiés aux travailleurs intérimaires. Dans le BTP sont notamment visés : les travaux exposant à l'amiante, à des agents chimiques dangereux, à l'inhalation de poussières de métaux durs ou encore les travaux de désinsectisation des bois.

Il est toutefois possible de faire une demande de dérogation à la DIRECCTE, qui doit être préalable à l'affectation du salarié intérimaire à l'un de ces travaux. Cette demande de dérogation doit être accompagnée de l'avis du comité social et économique (CSE), si existant, ainsi que celui du médecin du travail.

 

 Contrat de mise à disposition 

Les informations sur les besoins de l'entreprise utilisatrice vont permettre à l'agence d'emploi d'établir le contrat de mise à disposition qui formalise la mission du salarié intérimaire.

Ce contrat doit notamment indiquer :

  • si le travail à exécuter figure sur la liste des postes à risque de l'entreprise utilisatrice et donne lieu à une formation renforcée à la sécurité ;
  • si le poste expose le salarié intérimaire à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ;
  • la qualification professionnelle et les formations requises ;
  • les EPI nécessaires à l'activité du salarié intérimaire et qui de l'entreprise utilisatrice ou de l'agence d'emploi les fournit.

ZOOM EPI (Équipement de Protection Individuelle) : c'est à l'entreprise utilisatrice de fournir les EPI nécessaires à l'activité du salarié intérimaire au sein de son entreprise. Bien souvent, le salarié a tout de même les EPI habituels tels que le casque et les chaussures de sécurité fournis par l'agence d'emploi.

Le contrat doit être écrit et conclu au plus tard dans les 2 jours ouvrables qui suivent la mise à disposition.

Si l'entreprise utilisatrice a de nouveaux besoins en cours de mission, elle doit en informer, au préalable, l'agence d'emploi qui établira un avenant au contrat et vérifiera l'aptitude du salarié intérimaire.

 

 Accueillir l'intérimaire

L'accueil consiste à rappeler les règles à appliquer en matière de prévention. De ce fait, vous devez :

  • Organiser une visite des locaux (vestiaires, sanitaires, atelier, chantiers…)
  • Informer l’intérimaire des conditions liées à la circulation (accès, véhicules, engins…)
  • Présenter le poste de travail et les tâches à effectuer
  • Expliquer les consignes de sécurité
  • Remettre les EPI nécessaires à son activité
  • Indiquer la conduite à tenir en cas d’accident.

Pensez à formaliser par écrit la réalisation de cet accueil et formation à la sécurité et remettez au salarié intérimaire un livret d’accueil qui mentionne les informations relatives à l’entreprise et la prévention des principaux risques. Le salarié intérimaire doit également prendre connaissance du règlement intérieur, si existant, ou de la note de service de l’entreprise.

 

 Former l'intérimaire

Vous devez dispenser une formation à la sécurité à chaque nouvel arrivant.

Si le poste auquel est affecté votre salarié intérimaire présente des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité (ex : travail en hauteur, conduite d’engins, utilisation d’outillage portatif, manipulation de produits dangereux…) ; vous devez réaliser une formation renforcée à la sécurité. Elle complète la formation générale à la sécurité notamment par des informations spécifiques sur les risques au poste de travail et sur l’environnement de travail.

 

 Autorisations, habilitations 

En tant qu’employeur, c’est l’agence d’emploi qui organise les formations qualifiantes et les formations préalables (ex : formation à la conduite d’engins).En revanche, dans le cas où le poste nécessite des autorisations (ex: AIPR, CACES) et des habilitations (ex: habilitation électrique), c'est à vous de les délivrer après vérification des acquis et des compétences. En cas d'évaluation insuffisante, vous devrez alors compléter les formations sécurité déjà reçues par le salarié en fonction des risques, matériels utilisés et conditions de travail propres à votre entreprise.

 

 Suivi médical

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'agence d'emploi: visite d'information et de prévention (VIP), visite et examens médicaux d'aptitude.

En revanche, si la mission nécessite un suivi médical renforcé (SIR), c'est à vous d'en assurer la réalisation et la prise en charge. Ce suivi concerne les travaux à risque particuliers (amiante, plomb, agent CMR, montage/démontage échafaidage...) et ceux nécessitant un examen d'aptitude spécifique (ex: habilitation électrique, autorisation de conduite).

En cas d'accident, vous devez transmettre dans les 24 heures suivant l'accident, et en recommandé, le formulaire de déclaration préalable (Cerfa n°60-3741) renseigné à la CARSAT, à l'inspection du travail et à l'agence d'emploi qui procèdera à la déclaration d'accident.