Registre de sécurité

Conduire une démarche de prévention dans l'entreprise nécessite d'élaborer et de conserver un certain nombre de documents.

Tous les documents relatifs aux obligations en matière de santé et de sécurité peuvent être rassemblés dans un registre unique de sécurité. Cela facilite la gestion au quotidien et rend les échanges plus efficaces en cas de contrôle.

 

 

 

 

 

  Quels documents conserver dans ce registre ?

Dans le registre sécurité, vous devez conserver un certain nombre de documents. Attention : un délai de conservation est à respecter afin de ne pas s'exposer à une amende en cas de contrôle.

Documents à conserver par l’entreprise

Délai de conservation

Document unique d’évaluation des risques

Sans limitation de durée, mise à jour annuelle

Observations des organismes de contrôles en matière de prévention (DIRECCTE, CARSAT...)

5 ans

Documents relatifs aux visites médicales (liste des salariés avec les dates de visites, avis d’aptitudes, expositions à des facteurs de risques…)

Aussi longtemps que possible

(jusqu’à la retraite du salarié)

Documents relatifs à l'amiante (liste des salariés exposés, modes opératoires, fiches d'exposition...)

10 ans

Déclaration d’accident du travail et maladie professionnelle

5 ans

Contrôles et vérifications des équipements de travail / EPI

5 ans

Documents relatifs à la formation des salariés (attestations, certificats, titres d'habilitation, autorisations de conduite...)

5 ans

Documents sécurité de chantier (PPSPS, plan de prévention, permis de feu...)

5 ans à compter de la date de réception de l’ouvrage

Évaluation et résultats des mesurages de facteurs au poste de travail (niveaux de bruit, vibrations…)

10 ans

Rayonnements ionisants et radioactivité : résultats des dosimétries individuelles des salariés

Sans limitation de durée

 Vous pouvez centraliser ces documents dans un seul et même classeur : le registre sécurité 

 

  Où se procurer des modèles de documents ?
 
Pour vous faciliter la prévention, IRIS-ST a élaboré des modèles de documents à utiliser, à vous approprier et à conserver dans votre Registre.