PPSPS : le plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un outil de prévention qui doit permettre à l'entreprise qui intervient sur un chantier où d'autres entreprises sont présentes, d'évaluer les risques professionnels liés à la coactivité et d'adapter ses modes opératoires en conséquence.

Quand doit-on faire un PPSPS ?

Un PPSPS est nécessaire dans les cas suivants.

  • Lorsqu'une entreprise exécute seule des travaux d'une durée supérieure à 1 an et employant à un moment quelconque de ces travaux plus de 50 salariés pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs.
  • Lorsque plusieurs entreprises interviennent et que le chantier est soumis à déclaration préalable ou comporte des risques particuliers.

Il doit être rédigé avant le début des travaux, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage. Ce délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second œuvre.

Comment rédiger le PPSPS ?

Vous pouvez vous inspirer des informations contenues dans les documents remis par le maître d'ouvrage, du PGCSPS (remis lors de l'appel d'offre) et éventuellement des PPSPS établis par les entreprises déjà présentes sur le chantier. Vous pouvez également utiliser les informations recueillies lors de l'inspection commune préalable effectuée avec le coordonnateur SPS.

Le contenu du PPSPS est le suivant :

  • renseignements généraux sur l'entreprise, les sous-traitants éventuels, le chargé de travaux et la nature des travaux,
  • mesures de prévention et modes opératoires,
  • mesures d'hygiène,
  • consignes de secours.

Le PPSPS peut être soumis pour avis :

  • au médecin du travail,
  • Aux délégués du personnel, s'ils existent.
Des outils pour vous aider
Modèle de document : PPSPS
Rédigez votre PPPSPS en ligne sur service  « e-prévention » de l’OPPBTP
Guide PPSPS  de l’OPPBTP

À qui envoyer le PPSPS ?

Avant le début des travaux, le PPSPS est adressé :

  • au coordonnateur SPS,
  • au maître d’ouvrage dans le cas d’une entreprise seule.

Seul le PPSPS du gros œuvre ou du lot principal doit être envoyé à l’Inspection du travail, à la CARSAT et à l’OPPBTP rattachés au lieu du chantier.

Un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier.

Qui peut consulter le PPSPS ?

Le PPSPS peut être consulté sur chantier par :

  • le médecin du travail,
  • les représentants de la DIRECCTE,
  • les représentants de la CARSAT,
  • le représentant de l’OPPBTP.

Faut-il conserver le PPSPS ?

Vous devez conserver le PPSPS au moins 5 ans.
Vous pouvez le conserver dans votre Registre unique de sécurité.