PPSPS

 

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un outil de prévention qui doit permettre à l'entreprise qui intervient sur un chantier où d'autres entreprises sont présentes, d'évaluer les risques professionnels liés à la coactivité et d'adapter ses modes opératoires en conséquence.

 

 

 

 

  Quand doit-on faire un PPSPS ?

 
Un PPSPS est nécessaire dans les cas suivants :
  • Lorsque 1 entreprise exécute seule des travaux d'une durée supérieure à 1 an et employant à un moment quelconque de ces travaux plus de 50 salariés pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs

  • Lorsque plusieurs entreprises interviennent et que le chantier est soumis à déclaration préalable ou comporte des risques particuliers (pour consulter la liste de ces risques, cliquez ici)

Il doit être rédigé avant le début des travaux, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage. Ce délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second oeuvre.

 

  Comment le rédiger ?

Vous pouvez vous inspirer des informations contenues dans les documents remis par le maître d'ouvrage, du PGCSPS (remis lors de l'appel d'offre) et éventuellement des PPSPS établis par les entreprises déjà présentes sur le chantier. Vous pouvez également utiliser les informations recueillies lors de l'inspection commune préalable effectuée avec le coordonnateur SPS.
 
Le contenu du PPSPS est le suivant :
  • Renseignements généraux sur l'entreprise, les sous-traitants éventuels, le chargé de travaux et la nature des travaux
  • Mesures de prévention et modes opératoires
  • Mesures d'hygiène
  • Consignes de secours

Le PPSPS peut être soumis pour avis :

  • au médecin du travail
  • aux délégués du personnel, s'ils existent

 

 

  A qui l'envoyer ?

 Avant le début des travaux, le PPSPS est adressé :

  • au coordonnateur SPS
  • au maître d’ouvrage dans le cas d’une entreprise seule

Seul le PPSPS du gros œuvre ou du lot principal doit être envoyé à l’Inspection du travail, à la CARSAT et à l’OPPBTP rattachés au lieu du chantier.

ATTENTION : un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier.

 

  Qui peut le consulter ?

Le PPSPS peut être consulté sur chantier par :
  • par le médecin du travail 
  • par les représentants de la DIRECCTE
  • par les représentants de la CARSAT 
  • par le représentant de l’OPPBTP

 

  Faut-il le conserver ?

 Vous devez conserver le PPSPS au moins 5 ans.

Vous pouvez le conserver dans votre Registre unique de sécurité.