Plan de prévention

Lorsque vous effectuez des travaux de maintenance, d'entretien ou de rénovation dans des locaux où sont présents d'autres salariés cela crée ce que l'on appelle de la coactivité. Pour éviter les risques inhérents à cette situation, le donneur d'ordres et l'entreprise intervenante définissent ensemble, avant le début des travaux, des mesures à mettre en œuvre. Sous certaines conditions, cela se traduit par la rédaction d'un plan de prévention.

Quand doit-on faire un plan de prévention ?

Le plan de prévention est nécessaire :

  • pour les opérations de maintenance ou d'entretien réalisées dans une entreprise dont le volume de travail dépasse 400 heures par an,
  • pour tout ou partie des travaux, quelle que soit leur durée, figurant sur la liste des travaux considérés comme dangereux.

À noter : la réglementation relative aux plans de prévention ne s'applique pas chez un particulier.

Des outils pour vous aider
Liste des travaux considérés comme dangereux

Comment rédiger le plan de prévention ?

Avant le début des travaux, tous les chefs d'entreprises qui interviendront réalisent une visite d'inspection commune avec le responsable de l'entreprise où se déroule les travaux. Cette inspection vise à prendre connaissance :

  • des lieux de la future intervention,
  • des installations et équipements de travail présents sur les lieux de travail,
  • des matériels et installations mis à disposition de l'entreprise intervenante,
  • des risques potentiels liés à l'intervention.

Une fois l'inspection commune réalisée, les chefs d'entreprises décident d’un commun accord, avant le début des travaux, du besoin de réaliser le plan de prévention qui doit définir les mesures prises par chaque entreprise pour prévenir ces risques. Réglementairement, la rédaction du plan de prévention appartient conjointement au responsable de l'entreprise intervenante et au responsable de l'entreprise utilisatrice. Cependant, dans les faits, c'est l'entreprise dans laquelle vous intervenez qui prend l'initiative de la rédaction du Plan de prévention.

Le plan de prévention doit au moins contenir les informations suivantes :

  • description des phases d’activité dangereuses, moyens de prévention spécifiques,
  • choix des matériels, installations et dispositifs, en fonction la nature des opérations à effectuer,
  • description des conditions d’entretien,
  • instructions à donner aux salariés,
  • organisation des premiers secours,
  • conditions de la participation des salariés d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre pour assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité.

À qui envoyer le plan de prévention ?

Chaque entreprise conserve un exemplaire du plan de prévention. Si vous disposez de délégués du personnel, ceux-ci peuvent formuler un avis sur le contenu.

Qui peut consulter le plan de prévention ?

Le plan de prévention peut être consulté par :

  • les délégués du personnel,
  • le médecin du travail,
  • les représentants de la DREETS,
  • les représentants de la CARSAT,
  • le représentant de l’OPPBTP,
  • l'inspection du travail.