Gestion des déchets

La gestion des déchets concerne tous les métiers du BTP et du Paysage. Selon le code de l’environnement, chaque entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit et/ou détient, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque ce déchet est transféré à un tiers. Au-delà des aspects environnementaux, une bonne gestion des déchets permet de valoriser votre entreprise par son engagemnt et de minimiser les coûts liés à leur gestion.

 

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 Types de déchets
► Obligations réglementaires
► Où déposer ses déchets
► Pourquoi gérer ses déchets
 

 Types de déchets 

Tout au long de votre activité vous générez différents types de déchets.

Les emballages :
        - propres (ex : cartons, plastiques d’emballage)  
        - souillés (ex : pots de peintures, produits chimiques, tube de mastic, colle etc) 

Les chutes de poses, propres et faciles à trier (ex : parquet, revêtements de sol PVC...) 

   

Les matériaux et produits déposés, souvent en mélange ou même intimement liés (ex : mortier, enduit de plâtre, porte de placard...)

    

Ces déchets peuvent être répertorié en 3 grandes familles :

Les déchets inertes correspondent en grande partie à des déchets minéraux. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique, chimique ou biologique de nature à nuire à l’environnement ou à la santé ; ils représentent la plus grande partie des déchets du BTP, plus des 3/4.

Les déchets non dangereux sont des déchets non inertes et non dangereux pour l’environnement ou la santé.

Les déchets dangereux contiennent des substances dangereuses pour l’environnement ou la santé. La réglementation impose un suivi rigoureux de ces déchets.

 
Connaitre les déchets que l’on génère est l’un des premiers facteurs de bonne gestion de ses déchets.

 

   Obligations réglementaires  

Les obligations relatives à la gestion des déchets découlent de la directive-cadre européenne 2008/98/CE, transposée en droit français fin 2010. Ces obligations consistent, par ordre de priorité, à :

1. prévenir la production de déchets ;
2. préparer les déchets en vue de leur réemploi ;
3. les recycler ;
4. les valoriser ;
5. les éliminer de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement.
 

Rappel :

- Le brûlage des déchets
- L’abandon ou le dépôt sauvage des déchets, quels qu’ils soient, même inertes
- Le déversement de déchets dangereux liquides sur le sol ou dans les réseaux d’assainissement ou d’eau pluviale

sont des pratiques illégales et passibles de sanctions importantes (amende et possible responsabilité pénale)

 
La loi « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire » vous oblige également à :
        - inclure dans votre devis une ligne sur la gestion des déchets, leurs coûts de traitement et le lieu de dépôt que vous avez prévu, avec traçabilité
        - trier en général et plus précisément le/les plastique / carton / verre / métal / minéraux / bois / plâtre 
 

La traçabilité

En tant que responsable vous devez être en mesure de prouver que vous avez déposé vos déchets de chantier dans la bonne installation. Les justificatifs (facture déchèterie, justificatif de dépôt…) doivent être conservés à minima 3 ans ; ils doivent être présentés à vos clients s’ils en font la demande. Pour les déchets dangereux, le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit être conservé durant 5 ans minimum.

La marche à suivre

Dans un premier temps, il faut évaluer le potentiel de réemploi/réutilisation des matériaux que l’on dépose et les mettre de côté une fois déposés. Ensuite, il faut trier les différents déchets qui peuvent être recyclés ainsi que ceux qui ne doivent pas être mélangés aux autres comme les déchets dangereux. Enfin, l’entreprise doit aller ensuite déposer ses différents déchets ou les faire collecter.

 

  Où déposer ses déchets ? 

Déposez vos déchets dans des installations dédiées et assurez-vous de leur traçabilité.

        - Déchèterie pour les professionnels
        - Déchèterie de collectivité qui accepte les déchets des professionnels
        - Chez vos distributeurs s’ils sont organisés pour cela.

Attention, toutes les installations n’acceptent pas les déchets dangereux, renseignez-vous avant de vous déplacer.

Ou faites appel à un prestataire qui mettra une ou plusieurs benne(s) à votre disposition sur chantier ou dans votre atelier et qui viendra collecter vos déchets. Dans ce cas vous devez :
        - établir un contrat avec lui,
        - vérifier qu’il est déclaré pour l’activité de transport

Pensez-y Il existe également des entreprises (Ecodrop par exemple) qui organisent la reprise des déchets sur chantiers à la demande via une application ; très souple et utile en ville où il est souvent très compliqué de stocker des déchets.

 

Certains déchets ont des filières qui permettent d’optimiser le recyclage de leurs composants ou sont recyclables à l’infini.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) par exemple, comme le matériel électroportatif, peuvent être déposés gratuitement dans la benne DEEE présente dans tous les centres de collecte.

 Les métaux ont une valeur marchande : un prestataire pourra vous les racheter mais chaque métal a une valorisation différente il est important de bien les trier. 

 

Pourquoi gérer ses déchets ? 

Réduire certains de vos coûts grâce au tri.

Valoriser l’image de l’entreprise :
          - vis-à-vis de vos salariés, du fait de travailler dans une entreprise sensible à leurs conditions de travail.
          - vis-à-vis de vos clients, de plus en plus sensibilisés à la sauvegarde de l’environnement et à la réduction des ressources.

Contribuer à la préservation de l’environnement à travers votre activité professionnelle

 

  Les bonnes ptratiques

Quelques exemples de bonnes pratiques que vous pouvez mettre en place au sein de votre entreprise.

        - Choisir des fournitures ou accessoires réutilisables ou à défaut recyclables.
        - Privilégier les emballages réutilisables ou valorisables.
        - Ajuster les approvisionnements en choisissant le bon conditionnement.
        - Calepiner précisément les surfaces pour réduire les chutes.
        - Anticiper la quantité de déchets que vous allez produire.
        - Trier ; le tri est le point de départ de toute démarche de réemploi, de réutilisation ou de recyclage.
        - Ne pas mélanger les déchets dangereux avec les autres déchets car ils deviendraient à leur tour souillés et leur gestion vous couterait plus cher.
        - Adapter vos contenants aux types de déchets et à leur quantité.
        - Plier les cartons pour avoir un gain de place et empiler certains contenants les uns dans les autres lorsque c’est possible.
        - Contrôler régulièrement les dates de péremptions de vos produits afin qu’ils ne finissent pas en déchets sans avoir été utilisés.
        - Sensibiliser vos salariés à cette démarche afin qu’ils contribuent à la développer.
 
 
Pour vous aidez à vous lancer et/ou montrer votre engagement, n'hésitez pas à signer la charte Artisan engagé Déchets
 
        - Télécharger le mémo "La gestion des déchets" dédié aux peintres et poseurs de revêtement de sol. 
        - Télécharger le bordereau de suivi des déchets