Document Unique

Identifier les risques auxquels sont soumis les travailleurs de l'entreprise dans le but de mettre en oeuvre des mesures de prévention pertinentes et efficaces... tel est l'objectif du Document Unique (DU). Souvent vécu comme une contrainte réglementaire sans autre intérêt pour l'entreprise que d'être en règle face à un éventuel contrôle, le DU est l'outil indispensable pour préserver et assurer la sécurité des salariés de l'entreprise. 

 

 

 

Sommaire 

 

 Qu'est-ce que le Document Unique ? 

Le Document Unique est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins un salarié.

Au delà de la simple exigence réglementaire, il est l'outil indispensable pour préserver la santé et la sécurité des salariés et ainsi limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il ne concerne que les risques propres à l'entreprise.

Le Document Unique contient :

  • L'évaluation des risques professionnels de l'entreprise
  • Le plan d'actions prévention de l'entreprise

 

 

 Comment faire mon Document Unique ?

 
Etape 1 : Faire l'inventaire des risques de mon entreprise
Il s'agit de repérer et de lister tous les dangers qui pourraient causer un dommage à la santé des salariés (risque de chute de hauteur, utilisation de produits dangereux, contraintes physiques...), au sein de l'entreprise (chantier et atelier). Vous pouvez faire cet inventaire en décomposant le travail par poste, par phase d'activité ou par métier. Cette identification s'appuie principalement sur l'observation des situations de travail et sur des discussions avec les salariés. 
 
 
Etape 2 : Classer les risques
Une fois les risques repérés, il faut les hiérarchiser. Cette étape est très importante car elle permet de déterminer quels sont les risques les plus importants et donc ceux dont il faut s'occuper en priorité ! Pour hiérarchiser les risques identifiés, une cotation est réalisée. Elle consiste à donner une valeur à chaque risque selon des paramètres propres à l'entreprise. 
 
 
Etape 3 : Trouver des solutions
Vous avez identifié et classé vos risques par ordre de priorité ? Il faut à présent s'interroger sur les solutions à mettre en oeuvre pour éliminer ou réduire ces risques puis les formaliser à travers un plan d'actions prévention.
 
 

 

  • Rédigez votre Document Unique en ligne avec l'OPPBTP (service gratuit) - 2 outils à votre disposition

Pour démarrer  : Le premier outil, MonDocUnique Prem's, conçu en collaboration avec l'IRIS-ST, s'adresse aux entreprises novices en prévention. Ce service est construit en 3 étapes : sélection du métier, identification des 5 risques majeurs par métier (+ le risque routier) et pour chaque risque, 3 actions de prévention sont proposées à mettre en oeuvre dans le plan d'action.

 

Pour aller plus loin : Le second outil, répond au besoin des entreprises déjà engagées dans une démarche de prévention. cet outil couvre plus de 35 risques, 200 situations de travail et près de 400 actions de prévention. Il offre également la possibilité d'ajouter des métiers, des risques, des situations de travail ou encore des actions, en fonction des probélmatiques de chaque entreprise.

  • Autre trame générique de Document Unique IRIS-ST - à remplir à la main
  • Dispositif d'accompagnement des artisans dans la création de leur DU avec l'OPPBTP : Action DU

 

 Actualiser le Document Unique

  • Au moins une fois par an
  • Lors de toute décision d'aménagement  important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail
  • Lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation des risques est recueillie (ex : à la suite d'un accident de travail ou d'une visite de l'inspecteur du travail...).

 N'oubliez pas d'actualiser également le plan d'action associé au Document Unique. 

 

 Diffuser le Document Unique

Il doit être tenu à la disposition :

  • des travailleurs
  • des membres du CHSCT ou instances qui en tiennent lieu
  • des délégués du personnel 
  • du médecin du travail
  • de l'inspecteur du travail

Le chef d'entreprise doit également :

  • Présenter le Document Unique et le plan d'action associé à ses salariés
  • Afficher les modalités d'accès au Document Unique

 

 Etre aidé pour faire son DU : Atelier DU

Au-delà des solutions destinées à permettre de faire le DU soi-même (cliquez ici), un dispositif sur mesure est en place pour accompagner les artisans dans la création de leur DU.

En effet, l'OPPBTP, l'IRIS-ST et la CAPEB collaborent dans la mise en oeuvre des "Ateliers DU". Ce dispositif d'accompagnement gratuit permet aux chefs d'entreprise qui y participent de comprendre l'intérêt et les bénéfices de l'évaluation des risques professionnels, de s'initier à l'utilisation de l'outil en ligne et d'établir leur Document Unique et le plan d'actions associé. 

Comment ça se passe ?
 
Ce dispositif s'articule autour de 2 étapes :
 
1. Initiation au Document Unique et à l'outil "e-prevention". Cette première étape collective d'1/2 journée permet aux participants de comprendre et maîtriser les enjeux de l'évaluation des risques et l'intérêt du Document Unique. Une présentation simple et globale du portail internet de l'OPPBTP et de l'outil d'évaluation des risques "e-prévention" est réalisée. Un rendez-vous individuel en entreprise peut éventuellement être programmé durant l'inter session. 
 
2. Réalisation du Document Unique. Cette étape collective d'1/2 journée doit être mise en oeuvre 1 mois après la première session. Les participants ayant pris part à la première session se trouvent de nouveau réunis pour finaliser la saisie de leur évaluation des risques afin d'aboutir à leur Document Unique et au plan d'action finalisés. Cette nouvelle rencontre donne lieu à des échanges, des retours d'expériences et la mise en commum d'idées. 
 
Pour en savoir plus : Contactez votre agence OPPBTP ou la CAPEB de votre département