Déclaration d'accident du travail

Chute de hauteur, coupure, lumbago... les travailleurs du BTP sont particulièrement exposés aux accidents du travail du fait des nombreux risques présents sur le chantier ou dans l'atelier. En cas d'accident il faut réagir vite, comprendre les causes de l'évènement et respecter la procédure de reconnaissance d'accident du travail. 

 

 

 

 

 

 Qu'est ce qu'un accident de travail ?

Accident de travail

Selon le Code de la Sécurité sociale :" Est considéré comme un accident du travail tout accident survenu, par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant , à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs 'entreprise ".

L'accident du travail se caractérise donc par l'existence :

- d'un fait accidentel soudain

- d'un lien avec l'activité professionnelle.

Ainsi, toute lésion survenant dans ces conditions doit être considérée comme un accident de travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail.

 

Cas particulier de l'accident de trajet

C'est l'accident qui se produit pendant le trajet aller retour entre :

- le lieu de travail et la résidence principale (ou secondaire présentant un caractère de stabilité)

- le lieu de travail et le restaurant, cantine ou tout autre lieu habituel de repas

En définitive, les accidents ayant lieu entre le domicile et le travail sont aussi des accidents du travail. 

 

  Déclarer un accident de travail

Un accident du travail vient de se produire sur l'un de vos chantiers? Vous devez réagir rapidement afin de comprendre la survenue de cet accident et réaliser la déclaration d'accident du travail. Le point sur les formalités à accomplir.
 

Les démarches de la victime

 Suite à un accident du travail la victime doit vous informer :

 dans la journée où l'accident s'est produit ou, au plus tard, dans les 24h

 de vive voix ou bien par lettre recommandée avec accusée de réception (en précisant les lieux, circonstances et témoins éventuels).

Elle doit également faire établir par son médecin du travail, dans les plus brefs délais, un certificat médical initial qui précise son état (localisation et nature des lésions et symptômes éventuels) et les conséquences éventuelles de l'accident (séquelles fonctionnelles). En cas d'arrêt de travail le médecin délivrera à la victime un certificat d'arrêt de travail, qu'il devra vous remettre.

 → Démarches complémentaires éventuelles

En cas de prolongation des soins et de l'arrêt de travail > le médecin établit un certificat médical de prolongation

A l'issue de la période de soins et de l'arrêt de travail > le médecin délivre un certificat médical final

En cas de rechute après guérison > le médecin remet un certificat médical de rechute.

 

Les démarches du chef d'entreprise

 Le chef d'entreprise dispose de 48h (jours fériés et dimanches décomptés) après la survenue de l'accident du travail pour effectuer la déclaration de celui-ci à la Caisse d'Assurance maladie. Pour réaliser la déclaration, vous devez remplir le formulaire de " Déclaration d'accident du travail " (Cerfa 14463-01) et l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de cette déclaration vous pouvez émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident.

Les 3 premiers volets de la déclaration sont à adresser à la Caisse d'Assurance maladie du lieu de résidence de la victime, et le dernier volet est à conserver par le chef d'entreprise.

La CPAM dispose de 30 jours, à compter de la date de réception de de la déclaration d'accident, pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

 

 Une fois avertie de l'accident, le chef d'entreprise doit lui remettre la feuille d'accident du travail pour lui permettre une prise charge des frais de soins.

Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre à la CPAM une attestation de salaire afin que la victime perçoive ses indémnités journalières 

 

 Analyser l'accident
 
Au delà des simples formalités administratives il est impératif de procéder à une analyse de l'accident survenu afin d'identifier et de comprendre les causes et éviter ainsi qu'il ne se reproduise.