Aides financières

Besoin d'un coup de pouce financier pour investir dans la prévention des risques professionnels ? 

Des programmes et des dispositifs d'aides financières dédiés aux entreprises de moins de 50 salariés existent. Faites le point et profitez-en !

 

 
  Les subventions prévention TPE BTP / Aides financières simplifiées (AFS)

Les aides financières simplifiées (AFS) ciblent les entreprises de 1 à 49 salariés.  

Ces aides ont pour objectif d'aider les petites entreprises à améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique. Elles peuvent concerner des investissements d'équipements, de formations ou des études. Il existe un programme national et des programmes régionaux propres à chaque caisse (Carsat, Cramif, CGSS). Nous vous invitons donc à aller sur le site internet de votre CARSAT pour connaître les AFS en cours.

Exemples : étude ergonomique d'un poste de travail, achat de matériel d'aide à la manutention (engins, nacelles, chariots...), matériel de réduction des TMS...  

Comme tout programme de subvention, ces aides sont accordées sous certaines conditions 

En résumé :

  • Pour les entreprises de 1 à 49 salariés
  • Subventions disponibles jusqu'à fin 2020
  • Jusqu'à 25 000 euros d'aide

 

ATTENTION : La demande de subvention doit s'effectuer avant l'achat du matériel !

 

 

Les aides financières nationales en cours pour le BTP : 

 

► Soudage + sûr : Une aide financière pour prévenir les risques du soudage à l'arc

 

Elle est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés exerçant une activité de soudage à l'arc.

Une subvention à hauteur de 50% de l'investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 euros.

Plusieurs équipements peuvent être financés :

- des installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables apsirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ;

- des réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l'extérieur ;

- des installations pour l'introduction mécanique d'air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.

En option et uniquement en complément du financement d'installations de captage localisé :

- les dispositifs d'aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs (50% du montant hors taxes) ;

- les postes de soudage de nouvelle conception à gestion numérique de l'arc (20% du montant hors taxes) ;

- l'extraction mécanique de la ventilation générale (20% du montant hors taxes) ;

- les masques à adduction d'air et les cagoules ventilées (20% du montant hors taxes).

 

Echafaudage + : Une subvention pour réduire les risques de chutes de hauteur

Cette subvention a pour objectif de financer l'achat de matériels de montage et démontage en sécurité (MDS) :

- un échafaudage de pied admis à la marque NF ;

- un échafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités), répondant aux critères précisés au cahier des charges.

En option 1 : aide à l'achat d'une remorque avec rack pour le transport des échafaudages.

En option 2 : aide à l'achat d'escaliers d'accès (limité à 5 volées, de hauteur 2,25 m environ).

Les 2 options sont cumulables et obligatoirement associées à l'achat d'un échafaudage.

 

TMS Pros - Diagnostic : Une aide pour former et mettre en place un plan d'actions contre les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Plafonnée à 25 000 €, cette aide peut financer 70% du montant des prestations HT : formation d'une personne ressource en interne et/ou réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS incluant l'étude des situations de travail concernées et le plan d'actions (formations adaptées, achat d'équipements adaptés, changement d'organisation du travail...). Profitez des 2 !

 

 

 

TMS Pros - Action : Une aide pour acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes mais aussi pour former les salariés concernés

Plafonnée à 25 000 € cette aide permet de financer jusqu'à 50% de l'investissement HT pour un minimum de 2 000 € HT. Important : pour bénéficier de cette aide vous devez fournir au préalable un diagnostic et un plan d'actions de prévention des TMS (ex : réalisé via l'aide TMS PRO DIAGNOSTIC).

 

 

STOP AMIANTE : Une aide pour acheter du matériel spécifique pour réduire l'exposition aux fibres d'amiante

Cette aide cible les entreprises de maintenance, de nettoyage et de construction susceptibles d'être exposées à l'amiante lors de leurs interventions (SS4 uniquement).

Plafonnée à 25 000 €, cette aide permet de financer jusqu’à 40% de l'investissement HT. Les équipements concernés sont :

aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité 

- dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;

- masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;

- unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Important ! Pour bénéficier de cette aide au moins un salarié par tranche de cinq salariés de l'effectif de l'entreprise (dont le référent "Amiante") doit être formé SS4. 

 

► BATIR + : Une aide financière pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP

Plafonnée à 25 000 €, cette aide permet de financer jusqu'à 40% de l'investissement HT (jusqu'à 50% avec l'achat d'un bungalow).

Pour réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier :

- dispositifs de protection de trémies (jusqu'à 5 unités par entreprise)- passerelles de chantier (accès ou franchissement) (jusqu'à 2 unités par entreprise). Pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles : - plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipée de protections contre les chutes / mise à niveau sans effort)

Pour améliorer l'hygiène sur les chantiers :

- bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC.

Option complémentaire :

- coffret électrique de chantier

- recette à matériaux.

Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE et répondre au cahier des charges défini pour cette aide.

 
  • Consultez les aides financières simplifiées TPE PME sur le site Ameli.fr pour les entreprises
  • Consultez le règlement, les conditions d'attributions et la procédure sur le site de votre CARSAT
 
 

  Prêt à taux bonifié - OPPBTP et BTP Banque

L'OPPBTP et BTP Banque offrent aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés ayant signé un contrat de progrès avec l'OPPBTP ou engagées dans des actions de prévention à travers l’outil ADAPT (Aide à la Démarche d'Amélioration des situations et des Postes de Travail), la possibilité de bénéficier d'un prêt allant de 3 000 à 30 000 € HT à un taux bonifié de 1 %, sur une durée de remboursement de 12 à 36 mois, sous réserve de l'acceptation financière par BTP Banque. 

Cette aide financière doit permettre d'acquérir des équipements de "protection collective" qu'ils soient neufs ou d'occasion.
 
Par exemple : équipements mobiles d'hygiène de chantier, engins mécaniques d'aide à la manutention, monte-matériaux, nacelles, échafaudages à montage et démontage en sécurité (MDS), systèmes d'aspiration des poussières nocives (bois, pierre, métaux...). 
 
  • Contactez votre conseiller OPPBTP pour connaître les modalités et la procédure d'attribution