Aides financières

Vous souhaitez mettre en place une démarche de prévention des risques dans votre entreprise afin d'améliorer les conditions de travail de vos salariés?

Sachez que vous pouvez être aidés financièrement. Plusieurs organismes proposent des dispositifs d'aides financières aux entreprises artisanales pour les investissements en matière de sécurité.

 

 

 
  Aides financières simplifiées de la CARSAT (AFS)

 

Les aides financières simplifiées (AFS) ciblent les entreprises de 1 à 49 salariés.

Ces aides ont pour objectif d'aider les petites entreprises à améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique. Elles peuvent concerner des investissements d'équipements, de formations ou des études. Il existe un programme national et des programmes régionaux propres à chaque caisse (Carsat, Cramif, CGSS). Nous vous invitons donc à aller sur le site internet de votre CARSAT pour connaître les AFS en cours.

Exemples : étude ergonomique d'un poste de travail, achat de matériel d'aide à la manutention (engins, nacelles, chariots...), matériel de réduction des TMS... 
 
Comme tout programme de subvention, ces aides sont accordées sous certaines conditions

ATTENTION : La demande de subvention doit s'effectuer avant l'achat du matériel !

 
Les aides financières nationales en cours :

TMS Pros - Diagnostic : Est une aide financière pour réaliser un diagnostic de prévention des TMS ainsi qu'un plan d'action grâce à la formation d'une personne ressource dans l'entreprise et/ou par la réalisation d'une étude ergonomique.
Plafonnée à 25 000€, cette aide peut financer 70% du montant des prestations HT. 
Aide disponible jusqu'au 31/12/2018
 
 
 
 
TMS Pros - Action : Est une aide qui permet de financer l'achat de matériel/équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes à condition de fournir au préalable un diagnostic de prévention des TMS et un plan d'action (réalisés grâce à l'aide TMS Pros Diagnostic). 
Plafonnée à 25 000€, cette aide permet de financer 50% de l'investissement HT. 
Aide disponible jusqu'au 31/12/2018
 

  
STOP AMIANTE : Est une aide financière qui permet d'acheter du matériel spécifique et performant pour réduire les expositions aux fibres d'amiante. Les secteurs concernés sont : le bâtiment, les travaux publics, le nettoyage et la maintenance (SS4).

Plafonnée à 25 000€, cette aide permet de financer jusqu’à 40% de l'investissement HT. Aide disponible jusqu'au 31/12/2018

Attention : au moins un salarié par tranche de cinq salariés de l’effectif de l’entreprise (dont le référent "Amiante") doit être formé SS4

Les équipements concernés sont:

  • aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité 
  • dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
  • masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;

 

 

BATIR + Est une aide financière pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP :

Pour réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier :

  • Dispositifs de protection de trémies,
  • Passerelles et escaliers provisoires de chantier (accès ou franchissement).

Pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles :

  • Plateforme à maçonner ou table élévatrice.

Pour améliorer l’hygiène sur les chantiers :

  • Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC.

Option pouvant compléter l’un des équipements cité ci-dessus :

  • Coffret électrique de chantier,
  • Recette à matériaux.

Plafonnée à 25 000€, cette aide permet de financer  40% de l'investissement HT (50%avec un bungalow). Aide disponible jusqu'au 31/12/2018

 
 

  Prêt à taux bonifié - OPPBTP et BTP Banque

L'OPPBTP et BTP Banque offrent aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés ayant signé un contrat de progrès avec l'OPPBTP ou engagées dans des actions de prévention à travers l’outil ADAPT (Aide à la Démarche d'Amélioration des situations et des Postes de Travail), la possibilité de bénéficier d'un prêt allant de 3 000 à 30 000 € HT à un taux bonifié de 1 %, sur une durée de remboursement de 12 à 36 mois, sous réserve de l'acceptation financière par BTP Banque. 

Cette aide financière doit permettre d'acquérir des équipements de "protection collective" qu'ils soient neufs ou d'occasion.
 
Par exemple : équipements mobiles d'hygiène de chantier, engins mécaniques d'aide à la manutention, monte-matériaux, nacelles, échafaudages à montage et démontage en sécurité (MDS), systèmes d'aspiration des poussières nocives (bois, pierre, métaux...). 
 
  • Contactez votre conseiller OPPBTP pour connaître les modalités et la procédure d'attribution