Affichage obligatoire

Conformément au droit du travail, l’employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l’entreprise. Ces documents peuvent différer selon la taille de l’entreprise. L’affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés.

 

  Affichage sécurité obligatoire

Toute entreprise doit afficher les documents suivants, à partir d'1 salarié :
  • Les coordonnées de l’inspecteur du travail
  • Les coordonnées du médecin du travail
  • Les consignes de sécurité et d’incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, de l’évacuation en cas d’incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d’accident électrique
  • La référence de la convention collective et des accords applicables dans l’entreprise
  • Les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  • Les horaires de travail ainsi que les horaires et la durée du repos
  • Le jour et les heures de repos collectifs en cas de travail le dimanche
  • La période de prise des congés avec l’ordre des départs (au moins 2 mois avant)
  • L’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral
  • L’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel
  • Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur la lutte contre la discrimination à l’embauche
  • La liste des postes disponibles dans l’entreprise concernant la priorité de réembauche
  • L’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux
  • Les conditions d'accès et de consultation du document unique
  • Le règlement intérieur s'il existe - mais il n'est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 20 salariés

Pour les entreprises de plus de 10 salariés, doivent figurer en plus :

  • L'affiche des informations syndicales (délégués du personnel)
  • La procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel 

 

  Affiches et pictogrammes de sécurité

Parfois il est nécessaire d'afficher dans l'atelier ou sur les chantiers des panneaux destinés à alerter les travailleurs sur des situations à risques. Des outils sont à votre disposition pour vous aider à trouver la solution adaptée à votre besoin.

  • Téléchargez les panneaux de l'INRS - Panneaux et pictogrammes
  • Demandez des affiches prévention de votre métier auprès de l'OPPBTP - Affiches
  • Demandez des affiches prévention auprès de l'INRS - Affiches