La loi du 2 aout 2021 visant à un renforcement de la prévention au travail, a introduit la création d’un passeport de prévention. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil ont été définis par le décret du 29 décembre 2022.
Le passeport de prévention répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus dans le domaine de la santé et sécurité au travail. Ce service, destiné aux travailleurs et demandeurs d’emploi, vise à tracer les formations suivies et à attester de l’acquisition des compétences. Dans la gestion du passeport de prévention, il y a trois acteurs.
- Le salarié : il gère son passeport de prévention en renseignant ce qu’il souhaite rendre consultable par son employeur et renseigne les formations qu’il a suivies de sa propre initiative.
- L’employeur : il renseigne les formations en santé et sécurité dispensées à ses salariés, dans un espace dédié.
- L’organisme de formation : il alimente le passeport pour les formations qu’il assure et fournit l’attestation de suivi de formation.
L’accès au passeport de prévention ouvrira à partir d'avril 2023 via un espace personnel en ligne, "Mon Compte Formation" et le passeport de compétences.
